 | M.A. de Magnitot - 1856 - 500 páginas
...plus de huit heures sur vingt-quatre, divisées par un » repos. De douze à seize ans, ils ne peuvent être » employés au travail effectif plus de douze...de cinq heures » du matin à neuf heures du soir. » (Art. 1,2.) i i Baron Charles DUPIN. Chambre des Pairs, 15 février 184 .' . - -. « Tout travail... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1856 - 432 páginas
...à 16 ans, les enfants ne pourront être employés à un travail effectif plus de 12 heures sur 24, divisées par des repos. « Ce travail ne pourra avoir lieu que de 5 heures du matin à 9 heures du soir.. Les moments de repos sont déterminés par les règlements... | |
 | Édouard Knoepflin - 1863 - 810 páginas
...de huit heures sur vingt-quatre, divisées par des repos. — De douze à seize ans, ils ne pourront être employés au travail effectif plus de douze heures sur vingt-quatre, divisées par des repos. — Le travail ne pourra avoir lieu que de cinq heures du matin à neuf heures du soir. ART. 3. Tout... | |
 | Jules Simon - 1867 - 364 páginas
...plus de huit heures sur vingt-quatre, divisées par un repos. De douze à seize ans, ils ne pourront être employés au travail effectif plus de douze...vingt-quatre, divisées par des repos. Ce travail ne pïmrra avoir lieu que de cinq heures du matin à neuf heures du soir. • L'âge des enfants sera... | |
 | 1868 - 908 páginas
...plus de huit heures sur vingt-quatre, divisées par un repos. De douze à seize ans, ils ne pourront être employés au travail effectif plus de douze heures sur vingt-quatre, divisées par des repos. L'âge des enfants sera constaté par un certificat délivré, sur papier nou timbré et sans frais,... | |
 | Louis Claude Adolphe Motard - 1869 - 854 páginas
...plus de huit heures sur vingt-quatre, divisées par un repos. De douze à seize ans, ils ne pourront être employés au travail effectif plus de douze...que de cinq heures du matin à neuf heures du soir. 3° Les enfants au-dessous de seize ans ne pourront être employés les dimanches et jours de fêles... | |
 | Alfred Becquerel - 1873 - 1006 páginas
...huit heures sur vingt-quatre, divisées par un repos; et de douze à seize ans, ils ne pourront (Hre employés au travail effectif plus de douze heures...travail ne pourra avoir lieu que de cinq heures du raatia à neuf heures du soir. Art. a. Nul enfant âgé de moins de douze ans ne pourra ûtre admis... | |
 | Octave Gréard - 1874 - 766 páginas
...douze à seize, travail de douze heures sur vingt-quatre, divisé par des repos. Le travail ne peut avoir lieu que de cinq heures du matin à neuf heures du soir. L'âge des enfants est constaté par un certificat délivré sans frais. (Loi 22 mars 1841, art. 2), i, 580. — Tout... | |
 | Jean-Guillaume-César-Alexandre-Hippolyte baron de Colins - 1856 - 520 páginas
...être employés au travail effectif plus de douze heures sur vin_.t-quatre, divisées par desrepos. — Ce travail ne pourra avoir lieu que de cinq heures du matin à neuf heures du soir. — L'àf;e des eafsuQts sera constaté par un certificat délivré sur papier non timbré et sans... | |
 | Émile Durand - 1902 - 220 páginas
...plus de huit heures sur vingt-quatre, divisées par un repos. De douze à seize ans, ils ne pourront être employés au travail effectif plus de douze...travail ne pourra avoir lieu que de cinq heures du malin à neuf heures du soir. L'âge des enfants sera constaté par un certificat délivré, sur papier... | |
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De huit à douze ans, ils ne pourront être employés au travail effectif plus de huit heures sur vingt-quatre, divisées par un repos. De douze à seize ans, ils ne pourront être employés au travail effectif plus de douze heures sur vingt-quatre, divisées... 
