...les . faisant sortir du pays par les sujets des Etats re, gpectifs. Le présent Article Additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré,...la Convention de ce jour. Il sera ratifié, et les ratification? en seront échangées en même tems. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs...

...de ce jour, la navigation de l'Escaut aura lieu telle qu'elle existait avant le 1er novembre 1830. Le présent article explicatif aura la même force...s'il était inséré mot à mot dans la convention. En foi de quoi , etc. Fait à Londres, le vingt et un mai, l'an de grâce mil huit cent trente-trois....

...prétendre en vertu des stipulations de la convention de ce jour. ' Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot à la convention de ce jour; il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même tems....

...prétendre en vertu des stipulations de la convention de ce jour. Le présent article séparé et secret aura la même force et, valeur que s'il était inséré mot à mot à la convention de ce jour; il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même tems....

...conformement a la teïeur du usdïtTr?icle additionnel. -Le présent article séparé aura la meme force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la susdite conventionEn foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont appose le...

...considérés comme faisant partie intégrale de la susdite Convention. Le présent Article Séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré,...ce jour. Il sera ratifié, et les Ratifications en the Ratifications shall be exchanged at the same time. In Witness whereof the respective Plenipotentiaries...

...commissaires , sera exécutée, immédiatement selon la forme et teneur. Le présent article additionnel aura la même Force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce Jour, relative à l'examen et à la liquidation des réclamations des sujets te S«M. Britannique envers...

...il est fait mention dans ledit article III de la convention de ce jour , la navigation de l'Escaut aura lieu telle qu'elle existait avant le 1er Novembre...Le présent article explicatif aura la même force, etc. FRANCE ET GRANDE-BRETAGNE. Convention, entre la France et la Grande-Bretagne, pour régler le...

...sanctionnées entre les deux Hautes Parties Contractantes par le présent traité. Le présent article séparé 2 de latitud, hasta el Mar Pacifico. Llevaran diarios y levantaran le traité signé aujourd'hui, et sera ratifié en même temps. En foi de quoi, nous, soussignés,...

...étranger d'y entrer sous aucun prétexte quelconque. « Le présent article, séparé du décret, aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'alliance défensive de ce jour. « Fait à Constanlinople, le 2tt juin, l'an 1833 (le...