| Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - 1846 - 452 páginas
...de guerre étranger d'y entrer sous un pretexte quelconque. Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'alliance de ce jour ('). » do communiquer à Son Excellence présente "note officielle,... | |
| 1846 - 698 páginas
...dans ledit article III de convention de ce jour , la navigation de l'Escaut aura lieu telle l'elle existait avant le 1er Novembre 1832. Le présent article explicatif aura la môme force, etc. FRANCE ET GRANDE-BRETAGNE. invention, entre la France et la Grande-Bretagne, pour... | |
| Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - 1847 - 332 páginas
...aussi hautement réprouvé par les lois de la religion et de la nature. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour, etc. Le même jour, dans le même lieu et au même moment, le même traité,... | |
| 1848 - 512 páginas
...signé, chacun de notre main, un exemplaire original du présent article secret et séparé, lequel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour, et y avons apposé le cachet de nos armes. Fait double à Rio-de-Janeiro, le 22 du mois d'avril 1843.... | |
| abbe Antoine Eugene de Genoude - 1848 - 696 páginas
...les conventions désignées dans l'article 9 du traité de ce jour. « Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. 11 sera ratifié , et les ratifications en seront échangées en même temps.... | |
| Hippolyte de Mauduit - 1848 - 636 páginas
...et de tous les arrangements relatifs aux prétentions réciproques. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même... | |
| Karl von Martens - 1849 - 812 páginas
...entretenues pour le service de l'État. ART. VII. Le présent acte séparé aura les mêmes forces et valeurs que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour : il sera ratifié. Protocole signé à Londres, par les plénipotentiaires de Leurs Majestés, etc., le 15 Juillet 1840.... | |
| 1850 - 668 páginas
...•le la convention de ce jour, la navigation de l'Escaut aura lieu telle qu'elle cxisWt avant le 1°' novembre 1832. Le présent article explicatif aura...même force et valeur que s'il était inséré mot à mol dans la convention de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en... | |
| Élias Georges S.O. Regnault - 1851 - 1012 páginas
...considérées comme entretenues pour le service de l'Etal. ART. 7. Le présent acte séparé aura les mêmes force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour ; il sera rnlilîé et les ratifications en seront échangées à Londres en même temps que celles de ladite... | |
| Henry Wheaton - 1852 - 768 páginas
...en négociation sur ces différents objets avec l'Autriche. Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité paient de ce jour; il sera ratifié et les ratifications seront échangées en même temps.... | |
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