 | Edouard Ferdinand de la Bonninière vicomte de Beaumont-Vassy - 1853 - 424 páginas
...guerre étranger d'y entrer sous un prétexte quelconque. Le présent article, séparé et secret, aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'ailliance de ce jour. Fait à Constantinople, le 26 juin (8 juillet 1833). N* 4. 1° Les... | |
 | Stanislas Marie César Famin - 1853 - 562 páginas
...guerre étranger d'y entrer sous aucun prétexte quelconque. • Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'alliance défensive de ce jour. sage des Dardanelles formera la tète de défense du Pont-Euxin.... | |
 | Edouard Ferdinand de la Bonnière vicomte de Beaumont-Vassy - 1855 - 1000 páginas
...guerre étranger d'y entrer sous un prétexte quelconque. Le présent article, séparé et secret , aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'alliance de ce jour. Fait à Constantinople, le 26 juin (8 juillet 1833). FIN DES îiOTES... | |
 | Austria, Leopold Freiherr von Neumann - 1856 - 740 páginas
...pu prétendre en vertu cl de la convention de ce jour. 1815 Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot à la convention de ce jour; il sera raliße cl les ratifications en seront échangées en même tems.... | |
 | Turkey - 1855 - 820 páginas
...les moyens ultérieures dont l'emploi pourrait devenir nécessaire. Le présent Article Additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré, mot à mot, au Traité de ce jour. Il sera ratifié, et les Ratifications en seront échangées en même tems que... | |
 | A. Ott - 1855 - 660 páginas
...aux corps respectifs auxquels ils appartiennent. Le présent article additionnel aura la п:еше force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention militaire de ce jour. En loi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855 - 922 páginas
...les moyens ultérieurs dont l'emploi pourrait devenir nécessaire. Le présent Article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré, mot à mot, au Traité de ce jour. 11 sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps... | |
 | 1855 - 838 páginas
...et de tous les arrangemens relatifs aux prétentions réciproques. Lu présent articlu additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mut au traité patent de c«jour» . (Voir le Butletin des Lofs, série 5,n'' i6.) 7. Le traité du... | |
 | Karl von Martens - 1856 - 762 páginas
...Haut-Commissaire de Sa Majesté Britannique, ou par celui qui le représente. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré, mot à mot, dans le traité de commerce et de navigation signé aujourd'hui. 11 sera ratifié et les ratifications en... | |
 | France - 1816 - 920 páginas
...aussi hautement réprouvé par les lois de la religion et de la nature. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera compris dans la ratification dudit traité. En foi de quoi, les plénipotentiaires... | |
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En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814, (LS) Signé le prince de Bénévent. 
