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" Notre ministre secrétaire d'état des travaux publics , de l'agriculture et du commerce , est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. "
Histoire de la ville de Honfleur - Página 430
por Pierre Philippe U. Thomas - 1840 - 432 páginas
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Annales des mines

1837
...général des ponts-et-chaussées et des mines. Paris, le 2 janvier 1837. Signé LEGRAND. Approuvé , Le ministre secrétaire d'état des travaux publics,...l'agriculture et du commerce, Signé N. MARTIN (du Nord). Par arrêté de M. le ministre des travaux publics , de l'agriculture et du commerce, du 2l acri/1837,...
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Bulletin des lois

France - 1837
...Fagriculture et du commerce est chargé de l'exécution de ia présente ordonnance. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : le Ministre Secrétaire d'état des travaux publics, de l'agriculture et ilu commerce, Signé N. MAHTII» ( du Nord ). N° GG78. — ORDONNANCE DU Roi concernant les Vérificateurs...
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Bulletin des lois

France - 1837
...Bulletin des lors. Signé LOUIS-PHILJPPp. Par le Roi : le Ministre Secrétaire d'état au département des travaux publics, de l'agriculture et du commerce, Signé N. MARTIN (du Nord). N° 6753. — ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'établissement d'un Pont impendu sur la Vienne, à Availles...
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Annales des mines

1838
...présente ordonnance. Fait au palais de Neuilly , le 30 juillet 1838. Signé > LOUIS-PHILIPPE. Par le roi •• Le ministre secrétaire d'état des...travaux publics, de l'agriculture et du commerce. Signé : MARTIN { DU NORD ). Pour ampliation : Le mattre des requêtes, secrétaire général du ministère....
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Bulletin des lois

France - 1838
...générât des ponts et chaussées et des mines, Signé LEGRAND. Approuvé : Paris, le 26 mai 1838. Le Ministre Secrétaire d'état des travaux publics^ de l'agriculture et du commerce, , Signé N. MARTJN (du Nord). Accepté le présent cahier de charges dans touie sa teneur, sous les autres clauses...
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Annales des mines ou Recueil de mémoires sur l'exploitation des ..., Volumen14

1838
...présente ordonnance. Fait au palais de Neuilly , le 30 juillet 1838. Signé , LOUIS-PHILIPPE. • Par le roi : Le ministre secrétaire d'état des travaux publics , . de l'agriculture et du commerce. Signt, MARTIN (DU NORD). Pour anrpliation : Le mattre des requêtes, secrétaire général...
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Bulletin des lois de la République française, Temas513-552

France - 1838
...ordonnance. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : le Ministre Secrétaire d'état au département des travaux publics, de l'agriculture et du commerce, Signé N. MARTIN (du Nord). N° 7241. — ORDONNANCE DU Roi portant fixation des Taxes à percevoir, lors des hautes eaux, au passage...
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Voyage en Islande et au Groënland exécuté pendant les années 1835 et 1836 ...

1838
...si bon observateur. Agréez , monsieur, l'assurance de ma considération distinguée. Lemiuistrc des travaux publics, de l'agriculture et du commerce, Signé, N. MARTIN (du Nord\ QUESTIONS SUR L'ORGANISATION MÉDICALE. Quelle est l'organisation médicale dans les royaume» Scandinaves...
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Bulletin des lois

France - 1839
...n°639. APPROUVÉ pour être annexé à l'ordonnance du 7 mars 1839, n° 5267. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : le Ministre Secrétaire d'état des travaux...l'agriculture et du commerce, Signé N. MARTIN ( du Nord ). N° 7872. — ORDONNANCE DU Roi portant, 1° Que la pnrtie de la route royale n° 7, de Paris à...
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Bulletin des lois de la République française, Temas377-407

France - 1839
...l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : le Ministre Secrétaire d'état des travaux publics, de l'agriculture et du commerce, chargé par intérim du département des finances, Signé N. MARTIN (du Nord). N" 12,401....
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