...à l'avance, par la voie des affiches ex par tous les moyens ordinaires de publicité. Cet avis fait connaître : 1° Le lieu où l'on pourra prendre connaissance du cahier des charges; 2e Les autorités chargées de procédera l'adjudication; 3° Le lieu, le jour et l'heure fixés pour...

...d'inexécution de ces engagements. Art. 6. L'avisdesadjudicalionsà passer sera publié, sauf les'cas d'urgence, un mois à l'avance, par la voie des affiches et par tous les moyens ordinaire* de publicité. —Cet avis fera connaître : — 1° Le lieu où l'on pourra prendre connaissance...

...l'avance, par la voie des alflcbes ej par tous lpg moyens ordinaires çle publicité. Cet avis fait connaître : (1°) Le lieu où l'on pourra prendre...autorités chargées de procéder à l'adjudication; (5°) Le lieu, le jour et l'heure fixés pour l'adjudication (a) ; 76. Les soumissions sont remises...

...sur les marchés à passer au nom de Pelât, l'avis des adjudications doit êlre publié, sauf les cas d'urgence , un mois à l'avance par la voie des affiches et pnr tous les moyens ordinaires de publicité. Rnppel 'eune première fois dans l'ordonnance du 3i mai...

...cas d'inexécution de ces engagemens. 6. L'avis des adjudications à passer sera publié, sauf les cas d'urgence, un mois à l'avance , par la voie des...ordinaires de publicité. Cet avis fera connaître : ^ i° Le lieu où l'on pourra prendre connaissance du cahier des charges; 2° les autorités chargées...

...cas d'inexécution de ces engageâtes. 6. L'avis des adjudications à passer serap«blié, sauf les cas d'urgence, un mois à l'avance, par la voie des affiches et par touste moyens ordinaires de publicité. , Cet avis fera connaître : i° Le lieu où l'on pourra prendre...

...d'inexécution de ces engagemens (3). 50. L'avis des adjudications à passer est publié, sauf les cas d'urgence, un mois à l'avance , par la voie des...tous les moyens ordinaires de publicité. Cet avis fait connaître : 1° le lieu où l'on pourra prendre connaissance du cahier des charges; 2° les autorités...

...l'avance , par la voie des affiches el par tous les moyens ordinaires de publicité. Cet avis fait connaître : 1° le lieu où l'on pourra prendre connaissance...autorités chargées de procéder à l'adjudication ; 5" le lieu , le jour et l'heure fixés pour l'adjudication. (Ord. du 51 mai 1838, art. 50.) 28. Les...

...des élablissemens de bienfaisance. « 6. L'avis de* adjudications à passer sera publié, sauf les cas d'urgence, un mois à l'avance, par la voie des...autorités chargées de procéder à l'adjudication ; 5° le lien, le jour et l'heure fixés pour l'adjudication. « 7. Les soumissions devront toujours...

...personnelle , sans répétition contre les communes. L'avis des adjudications à passer est publié, sauf les cas d'urgence , un mois à l'avance par la voie des...affiches et par tous les moyens ordinaires de publicité. Les soumissions sont remises cachetées en séance publique. Un maximum de prix ou un minimum de rabais,...