 | Belgium - 1900 - 518 páginas
...Convention et l'ont revêtue de leurs sceaux. 1900. Fait à La Haye, le 29 juillet 1889, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives...conformes, seront remises par la voie diplomatique aux puissances contractantes. (Suivent let lignaturet.) Convention concernant les lois et coutumes de la... | |
 | 1907 - 866 páginas
...cent six, en un seul exemplaire, qui restera déposé dans les Archives de la Confédération suisse, et dont des copies, certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique aux Puissances contractantes. Pour I'ALLEMAGNE : LS) v. Bûlow. 'L.-SI Frhr. v. Manteuffel. (/,. S.) ViUaret.... | |
 | Tobias Michael Carel Asser - 1897 - 40 páginas
...présente convention et l'ont revêtu de leurs sceaux. Fait à la Haye le 14 Novembre 1896, en un seul exemplaire, qui restera déposé dans les archives...conformes, seront remises par la voie diplomatique aux Etats signataires ou adhérents. (LS) COMTE DEGREU.E-ROOIEU. (LS) ARTURO DE BAGUER. (LS) SÉGUR D'AGUESSEAU.... | |
 | Italy - 1899 - 530 páginas
...présente convention et l'ont revêtu de leurs sceaux. Fait à la Haye, le 14 novembre 1896, en un seul exemplaire, qui restera déposé dans les archives...conformes, seront remises par la voie diplomatique aux Etats signataires ou adhérents. (LS) P. DE GREGORIO (LS) J. ROËLL » Comte DEGRELLE-ROGIEH * VAN... | |
 | 1899 - 294 páginas
...novembre 1896, en un seul exemplaire, qui restera déposé dans les archives du Gouvernement des Pays-Has et dont des copies. certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique aux Etats signataires ou adhérents. (LS) Comte de Grelle-Rogier. (LS) Segur d'Aguesseau. (LS) L. Renault.... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 124 páginas
...leurs cachets. Fait à la Haye, le vingt-neuf juillet mil huit cent quatre-vingt dix-neuf, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives...conformes, seront remises par la voie diplomatique aux Puissances contractantes. Pour la liel(jiqu.e : Pour le Danemark : Pour l'Espagne : Pour les Etats-Unis... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 406 páginas
...Convention de leurs signatures. Fait à La Haye, le dix-huit octobre mil neuf cent sept, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives...conformes, seront remises par la voie diplomatique aux Puissances qui ont été conviées à la Deuxième Conférence de la Paix. 8. CONVENTION RELATIVE À... | |
 | Alexandre Mérignhac - 1900 - 486 páginas
...leurs cachets. Fait à La Haye, le vingt-neuf juillet mil huit cent quatre-vingt-dixneuf, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives...conformes, seront remises par la voie diplomatique aux puissances contractantes. Pour l'Allemagne : Pour l'Autriche-Hongrie : Pour la Belgique : Pour la Chine... | |
 | William Evans Darby - 1900 - 544 páginas
...leurs cachets. Fait à La Haye, le vingt-neuf juillet mil huit cent quatre vingtdix-neuf, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives...conformes, seront remises par la voie diplomatique aux Puissances Contractantes. HISTORY OF THE PEACE CONFERENCE AT THE HAGUE. THE EMPEROR'S MESSAGE. On the... | |
 | Frederick William Holls - 1900 - 612 páginas
...présente Déclaration et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait à La Haye, le 29 Juillet, 1899, en un seul exemplaire, qui restera déposé dans les archives...conformes, seront remises par la voie diplomatique aux Puissances Contractantes. (Signatures.) CONVENTION POUR L'ADAPTATION A LA GUERRE MARITIME DES PRINCIPES... | |
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Haye, le vingt-neuf juillet mil huit cent quatrevingt dix-neuf, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives du Gouvernement des Pays-Bas et dont des copies, certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique aux Puissances... 
