 | 1841 - 882 páginas
...11 jusqu'à 21 inclusivement , du traité conclu entre l'Autriche et 1» Russie ; 1« 3 mai i Si 5, qui fait partie intégrante de. l'acte général du...Vienne, dispositions relatives aux propriétaires milles, a l'élection de domicile qu'ils sont tenus de faire, aux droits qu'ils exerceront comme sujets... | |
 | Great Britain. Foreign Office - 1832 - 354 páginas
...Articles XI jusqu'à XXI inclusivement, du Traité conclu entre l'Autriche et la Russie, le 3 Mai, 1815,* qui fait partie intégrante de l'Acte Général du Congrès de Vienne, dispositions rélatives aux propriétaires mixtes, à l'élection de domicile, qu'ils sont tenus de faire, aux droits... | |
 | 1833 - 994 páginas
...général du congrès de Vienne, dispositions relatives aux propriétaires mixtes , à l'élection du domicile qu'ils sont tenus de faire, aux droits qu'ils exerceront comme sujets de l'un ou de l'antre Ktat , et aux rapports de voisinage dans les propriétés coupées par les frontières, seront... | |
 | 1833 - 954 páginas
...inclusivement, dn traite conclu entre Г Autriche et la Unssie, le 3 mai i8[5, qui fait partie intégrante d« l'acte général du congrès de Vienne, dispositions...relatives aux propriétaires mixtes , à l'élection dn domicile qu'ils sont tenus de faire , aux droits qu'ils exerceront comme sujets de l'un on de l'antre... | |
 | 1833 - 990 páginas
...inclusivement, du traité conclu entre l'Autriche et la Russie, le 3 mai 181;"), qui fait partie intégrante d« l'acte général du congrès de Vienne, dispositions...relatives aux propriétaires mixtes, à l'élection du domicile qu'il» sont tenus de faire , aux droits qu'ils exerceront comme sujets de l'un ou de l'antre... | |
 | Jean-Baptiste Nothomb - 1834 - 524 páginas
...articles 11 jusqu'à 21 inclusivement du traité conclu entre l'Autriche et la Russie le 3 mai 1815, qui fait partie intégrante de l'acte général du...qu'ils exerceront comme sujets de l'un ou de l'autre état , et aux rapports de voisinage dans les propriétés coupées par les frontières , seront appliquées... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1837 - 876 páginas
...Articles XI jusqu'à XXI inclusivement du Traité conclu entre l'Autriche et la Russie le 3. Mai, 1815, qui fait partie intégrante de l'Acte Général du...aux droits qu'ils exerceront comme Sujets de l'un et de l'autre Etat, et aux rapports de voisinage dans les propriétés coupées par les Frontières,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1837 - 792 páginas
...Traité conclu entre l'Autriche et la Russie le 3. Mai, 1815, qui fait partie intégrante de 'Acte Général du Congrès de Vienne, dispositions relatives...aux droits qu'ils exerceront comme Sujets de l'un et de l'autre Etat, et aux rapports de voisinage dans les propriétés coupées par les Frontières,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1837 - 858 páginas
...conclu entre l'Autriche.. et la Russie le 'à. Mai 1815, qui fait partie intégrante de l'Acte General du Congrès de Vienne, dispositions relatives aux...sont tenus -de faire, aux droits qu'ils -exerceront comihe Sujets de l'un ou de l'autre Eíát, et aux rapports de' voisinage dans les propriétés coupées... | |
 | Belgium treaties - 1839 - 772 páginas
...art. 11 jusqu'à 31 inclusivement, du traité conclu entre l'Autriche et la Russie, le 5 mai 181!) , qui fait partie intégrante de l'acte général du...qu'ils exerceront comme sujets de l'un ou de l'autre État, et aux rapports do voisinage dans les propriétés coupées par les frontières , seront appliquées... | |
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Les dispositions des articles 11 jusqu'à 21 inclusivement du traité conclu entre l'Autriche et la Russie le 3 mai 1815, qui fait partie intégrante de l'acte général du Congrès de Vienne , dispositions relatives aux propriétaires mixtes, à l'élection... 
