...de faire ne pouvait être donnée ou faite que dans un certain temps qu'il a laissé passer. 1147. Le débiteur est condamné, s'il ya lieu , au paiement...à raison de l'inexécution de l'obligation , soit 'A raison du retard dans l'exécution , toutes les fois qu'il ne justifie pas que l'inexécution, provient...

...de faire ne pouvait être donnée ou faite que dans un. certain temps qu'il a laissé passer. n47. Le débiteur est condamné , s'il ya lieu, au Paiement de dommages et intérêts, soit à raison de inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, toutes les fois qu'il ne...

...er »егЛгофеп lie^, gegeben pber je* iban reaten 1147. Le débiteur est condamné, s'il ja lieu, au paiement de dommages et intérêts , soit...retard dans l'exécution, toutes les fois qu'il ne justiGe pas que l'inexécution provient d'une cause étrangère qui ne peut lui être imputée, encore...

...Voyez supra, sous le n.° i5oo. » dommages et intérêts , soit à raison de l'inexé-1 » cution de l'obligation , soit à raison du retard » dans l'exécution, toutes les fois qu'il ne jus» tifîe pas que l'inexécution provient d'une cause » étrangère qui ne peut lui être imputée,...

...intérets résultant de l'inexécution de l'Obligation. n47 Art. 45. « Le débiteur doit au créancier des dommages et « intérêts, soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit « à cause du retard dans l'exécution , toutes les fois qu'il ne « Justine pas que l'inexécution provient...

...dommages-intérêts : « Le débiteur est condamné, s'il ya lieu, au paiement de dommages-intérêts, soit à raison de l'inexécution de l'obligation,...du retard dans l'exécution, toutes les fois qu'il ue justifie pas que l'inexécution provient d'une cause étrangère qui ne peut lui être imputée,...

...lieu , au paiement des dommages-intérêts , soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit du retard dans l'exécution , toutes les fois qu'il ne justifie pas que l'inexécution ou le retard dans l'obligation ou dans l'exécution provient d'une cau«e étrangère, qui ne peut...

...passé. 1147. Le débiteur est condamné, s'il ya lieu, au payement de dommages et intérêts , soil à raison de l'inexécution de l'obligation , soit...l'exécution, toutes les fois qu'il ne justifie pas q^e l'inexécution provient d'une cause étrangère qui ne peut lui être imputée, encore qu'il n'y...

...soit à raison de l'inexécution de l'obligation , soil à raison du relard dans l'exécution, loulos é terminé avant les trois mois. C. 774, 775, 784, 797, s. 796. Si cependant il existe dans la su êlre imputée, encore qu'il n'y ail aucune mauvaise foi de sa pari. C. 1229, 1382, 2080. 1148. Il...

...[HOLLANDE. Art. 1279 du nouveau Code civil.] 1 1-47. Le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au payement de dommages et intérêts, soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du relard dans l'exécution, toutes les fois qu'il ne justifie pas que l'inexécution provient d'une cause...