 | Mably (abbé de) - 1795 - 486 páginas
...parties contractantes; et que l'on se conformera à l'avenir à ce qui a été observé et doit être observé à l'égard et de la part des puissances qui sont en usage et en possession de donner Ct de recevoir des exemplaires de semblables traités et actes en une autre langue que la française.... | |
 | Gabriel Bonnot de Mably - 1795 - 470 páginas
...parties contractantes; etque l'on seconformera à l'avenir à ce qui a éjé observé et doit être observé à l'égard et de la part des puissances...donner et de recevoir des exemplaires de semblables traités et actes en une autre langue que la française. On a cru assez généralement en Europe que... | |
 | Gabriel Bonnot de Mably - 1795 - 476 páginas
...contractantes; et que l'on se conformera à l'avenir à ce qui a été observe et doit être observé à l'egard et de la part des puissances qui sont en usage et en possession.de donner et de recevoir des exemplaires de semblables traités et actes en une autre langue... | |
 | Christophe Koch - 1802 - 524 páginas
...contractantes ou accédantes, et que l'on se conformera à l'avenir à ce qui s'observe et doit être observé à l'égard et de la part des puissances...donner et de recevoir des exemplaires de semblables traités. et actes eu une autre langue que la francoise; le susdit traité et les accessions qui interviendront... | |
 | 1802 - 544 páginas
...que l'on se conformera à l'avenir à ce qui s'observe et doit être observé à l'égard et de*la part des puissances qui sont en usage et en possession...donner et de recevoir des exemplaires de semblables traités et actes en une autre langue que la francoise; le susdit traité et les accessions qui interviendront... | |
 | 1802 - 522 páginas
...contractants ou accédantes, et que l'on se conformera à l'avenir à ce qui s'observe et doit être observé à l'égard et de la part des puissances qui sont en usagfi-et en possession de donner et de recevoir des exemplaires de semblables traités et actes en... | |
 | Christophe Koch - 1817 - 462 páginas
...contractantes ou accédantes , et que l'on se conformera à l'avenir à ce qui s'observe et doit être observé à l'égard et de la part des puissances...possession de donner et de recevoir des exemplaires de semMables traités et actes en une autre langue que la françoise; le susdit traité et les accessions... | |
 | Christophe Koch - 1817 - 444 páginas
...puissances contractantes, et que l'on se conformera, à l'avenir, à ce qui a été observé et doit être observé à l'égard et de la part des puissances qui sont en usage et en possession de donner et de recev oir des exemplaires de semblables actes et traités en une autre langue que la françoise. En... | |
 | France - 1827 - 560 páginas
...puissances contractantes; et que l'on se conformera à l'avenir à ce qui a été observé et doit être observé à l'égard et de la part des puissances...donner et de recevoir des exemplaires de semblables traités en une autre langue que la française; le présent traité ne laissant pas d'avoir la même... | |
 | France - 1827 - 564 páginas
...puissances contractantes; et que l'on se conformera à l'avenir à ce qui a été observé et doit être observé à l'égard et de la part des puissances...donner et de recevoir des exemplaires de semblables traités en une autre langue que la française; le présent traité ne. laissant, pas d'avoir la même... | |
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... des puissances contractantes ; et que l'on se conformera , à l'avenir, à 'ce qui a été observé et doit être observé à l'égard et de la part des puissances qui sont en usage et en possession de donner et de recevoir des exemplaires de semblables... 
