 | France - 1815 - 1208 páginas
...francs eu rentes sur le grand-livre de France, dont un million réversible sur l'impératrice. 4. Toutes ces sentimens territoire et pavillon (le l'île d'Elbe, et pour que dans ces rapports avec les Barbaresques, elle... | |
 | Pierre-François-Félix-Joseph Giraud - 1814 - 136 páginas
...francs en rentes sur le grandlivre de France , dont un million reversible à l'Impératrice. 4- Toutes les puissances s'engagent à employer leurs bons offices...les Barbaresques elle soit assimilée à la France. 5. Les duchés de Parme , Plaisance et Guastalla , seront donnés en toute propriété et souveraineté... | |
 | Alph. de Beauchamp - 1815 - 680 páginas
...bons offices pour faire respecter par les Barbaresques , le territoire et pavillon de l'ile d'£lbe, et pour que , dans ses rapports avec les Barbaresques , elle soit assimilée à la France. 5. Les duchés de Parme , Plaisance et Guastalla seront donnés en toute propriété et souveraineté... | |
 | France - 1816 - 734 páginas
...francs eu rentes sur le grand-livre de France, dont un million réversible sur l'impératrice. 4. Toutes les puissances s'engagent à employer leurs bons offices, pour faire respecter par les Barbaresques, le territoire et pavillon de l'île d'Elbe, et pour que dans ce? rapports avec les Barbaresques, elle... | |
 | Christophe Guillaume Koch - 1818 - 588 páginas
...grand-livre de France, dont un million réversible à l'impératrice. Art. a. Les puissances emploieront leurs bons offices pour faire respecter par les Barbaresques le pavillon et le territoire de 111e d'Elbe , et pour que, dans Ses rapports avec les Barbaresques , elle soit assimilée à la France.... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - 1817 - 736 páginas
...rentes sur le grand livre de France, dont un million réversible à l'Impératrice. Art. IV. Toutes les puissances s'engagent à employer leurs bons offices, pour faire respecter, par les «on p»barbaresques, le pavillon et le territoire de l'Ile d'Elbe, JJ'^Îet pour que, dans ses rapports... | |
 | Christophe Koch - 1818 - 612 páginas
...dont un million réversible à l'impératrice. Art. 3. Les puissances emploieront leurs bons ofiiu> pour faire respecter par les Barbaresques le pavillon...Barbaresques.. elle soit assimilée à la France. Art. 4. 'Les duchés de Parme, Plaisance et Guastalle seront donnés en toute souveraineté l'impératrice... | |
 | Agathon-Jean-François baron Fain - 1823 - 474 páginas
...principauté séparée , qui sera possédée par lui en toute souveraineté et propriété. ARTICLE IV. Toutes les puissances s'engagent à employer leurs bons offices...les Barbaresques elle soit assimilée à la France. ARTICLE v. ' Les duchés de Parme , de Plaisance et Guastalla , seront donnés en toute propriété... | |
 | Emmanuel-Auguste-Dieudonné comte de Las Cases - 1823 - 334 páginas
...rente sur le grand-livre de France, dont un million sera réversible à l'Impératrice. " IV. Toutes les puissances s'engagent à employer leurs bons offices pour faire respecter, par les États barbaresques, le pavillon et le territoire de Pile d'Elbe ; et pour que, dans ses rapports avec... | |
 | Emmanuel-Auguste-Dieudonné comte de Las Cases - 1823 - 456 páginas
...rente sur le grand-livre de France, dont un million sera reversible à l'Impératrice. « IV. Toutes les puissances s'engagent à employer leurs bons offices pour faire respecter, par les Etats barbaresques , le pavillon et le territoire de l'île d'Elbe ; et pour que, dans ses rapports... | |
| |
Toutes les puissances s'engagent à employer leurs bons offices pour faire respecter, par les Barbaresques, le pavillon et le territoire de l'île d'Elbe, et pour que dans ses rapports avec les Barbaresques elle soit assimilée à la France. 
