| Congrès de Vienne - 1815 - 204 páginas
...possible au commerce de toutes les nations. Uniformité de système. I IO. Le système qui sera établi , tant pour la perception des droits que pour le maintien...la police , sera , autant que faire se pourra , le même pour tout Je cours de la rivière , et s'étendra aussi , à moins que des circonstances particulières... | |
| Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 páginas
...aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. Art. 3. i Le système qui sera établi tant pour la perception des droits que pour le maintien...de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra aussi , à moins que les circonstances particulières... | |
| 1815 - 420 páginas
...aussi favorable que possible sax commerce de toutes les nations. Art. 3 rf Le système qui sera établi tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, Je même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra aussi, à moins que les circonstances particulières... | |
| Frédéric Schoell - 1815 - 416 páginas
...nations. ....: -i" '.;.:: ' i" Art. 3.-: .'. Le système qui sera établi tant pour la peiv ception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra aussi , à moins que les circonstances particulières... | |
| France - 1816 - 510 páginas
...possible au commerce de toutes les nations. Uniformité de systèmes 110. Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien...de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tous le cours de la rivière et s'étendra aussi, à moins que des circonstances particulières... | |
| Ernst Ludwig Posselt - 1816 - 184 páginas
...Uniformité de systèrHe> -\ ---•»'<* ' > < > Le système qui sera établi , tant pour la perception de» droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tous les cours de la rivière, et s'étendra aussi, à moins que des circonstances particulières... | |
| 1818 - 568 páginas
...aussi favorable que possible au commerça de toutes les nations. 2. Le système qui sera établi , tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police , sera fe même pour tout le cours de la rivière , et s'étendra, autant que faire se pourra., aussi sur... | |
| 1818
...aussi favorable que possible a,u commerce de toutes les nations. 2. Le système qui sera établi , tant pour la perception des droits que pour le maintien de la polke , sera le même pour tout le. cours de la rivière , et s'étendra , autant que faire se pourra,... | |
| Jean-Frederic Hermann - 1819 - 500 páginas
...uniforme et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations; le système qui sera établi tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera le même pour tout le cours du fleuve, et s'étendra aussi sur ceux de ses embranchemens et conflucns... | |
| Great Britain, Lewis Hertslet - 1820 - 442 páginas
...possible au commerce de toutes les nations. (Uniformité de Système.) III. Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien...de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tqut le cours de la rivière, et s'étendra aussi, à moins que des circonstances particulières... | |
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