...conventions qui y sont jointes, sera ratifié en un seul acte, et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont «igné, et y ont apposé le cachet de...

...conventions qui y sont jointes, sera ratifié en un seul acte, et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont sigife', et y ont apposé le cachet de...

...<e Le présent traité sera ratifié par Leursdites MM., et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois , ou plus tôt, si faire se peut. » « En foi de quoi, nous soussignés, munis des pleins pouvoirs de SMT Ch. et de SM Danoise,...

...conventions qui y sont jointes , sera ratifié en un seul acte , et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. (i) Acte relatif :. la distribution des états vacant» par la dissolution de l'empire de Buonaparte....

...conventions qui y sont jointes , sera ratifié en un seul acte , et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. « Eu foi de quoi les plénipotentiaires (l) Acte relatif h la distribution des états vacant!...

...les deux hautes parties contractantes , et 1rs ratification» en seront échangées à Gonstantinople dans le terme de deux mois ou plus tôt, si faire se peut. Le présent traité , contenant six articles, et auquel il sera mis la dernière main par l'échange...

...conventions qui y sont jointes, sera ratifié en un seul acte, et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de...

...qui y sont jointes *) , sera ratifié en un seul acte , et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. *) II ya encore un article additionnel joint à ce traité qui est signé des mêmes plénipotentiaires...

...qui y sont jointes, « sera ratifié en un seul acte , et les ratifications en seront échangées « dans le terme de deux mois , ou plus tôt , si faire se peut. « En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y « ont apposé le cachet...

...qui y sont jointes , « sera ratifié en un seul acte , et les ratifications en seront échangées « dans le terme de deux mois , ou plus tôt , si faire se peut. « En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y « ont apposé le cachet...