...v Les séances du sénat ne sont pas publiques. Art. oo. « Un corps constitué ne peut prendre de délibération que dans une séance où les deux tiers au moins de ses membres se trouvent préscns. » Changemens survenus par Je sénafus-consulte du 16 thermidor an 10. 40. Art....

...sept membres choisis par le sénat dans la liste nationale. XC. Un corps constitué ne peut prendre de délibération que dans une séance où les deux tiers au moins de ses membres' se trouvent présens. ; . f i'.. XCI. te régime des colonies françaises est déterminé par des loix...

...composée de membres choi«s dans la liste nationale (2). i o5o. Un corps constitué ne peut prendre de délibération que dans une séance où les deux tiers au moins de ses membres se trouvent présens. io5i. Le régime des colonies françaises est déterminé par des lois spéciales....

...cas, il sera libre d'en appeler. XXIV. Le bureau général ne pourra prendre de délibérations ^ue dans une séance où les deux tiers au moins de ses membres se trouveront; présens. Ses délibérations seront formées par l'avis de la majorité absolue foi...

...autres ça*, il sera libre d'en appeler. 24. Le bureau général ne pourra prendre de délibératioa que dans une séance où les deux tiers au moins de ses membres se trouveront présens. Ses delibértttions seront formées par l'avis de la majorité absolue des...

...Dan» tous autres cat, il sera libre d'en appeler. » 24. Le bureau général ne pourra prendre de délibération que dans une séance où les deux tiers au moins de ses membres »e trouveront piésens. Ses délibérai ions seront formées par l'avis de la majorité absolue des...

...membres choisis par le sénat dans la liste nationale (2). 90. Un corps constitué ne peut prendre de délibération que dans une séance où les deux tiers au moins de ses membres se trouvent présens. — Art. 27, 3l. — C. 3 sept. 1791, tit. m, ch. m, sect. 11, art. 7. — C....

...membres , choisis par le Sénat dans la liste nationale. 9o. Un corps constitué ne peut prendre de délibération que dans une séance où les deux tiers au moins de ses membres se trouvent présens. 9i. Le régime des colonies françaises est determiné par des lois spéciales....

...sept membres choisis par le sénat dans la liste nationale. 9o. Un corps constitué ne peut prendre de délibération que dans une séance où les deux tiers au moins de ses membres se trouvent présens. 9a. Dans le cas de révolte à main armée, ou de troubles qui menacent la sûreté...

...à toute autorité constituée, et spécialement au tribunat. Uncorps constitué ne peut prendre de délibération que dans une séance où les deux tiers , au moins , de ises membres se trouvent présens. Le régime des colonies est déterminé par des lois spéciales....