 | 1833 - 402 páginas
...qui le dépose dans la boîle destinée à cet usage. 43. La table placée devant le piésident cl les scrutateurs sera disposée de telle sorte que les électeurs puissent circuler à l'entotir pendant le dépouillement du scrutin. 44- Les votants sont successivement inscrits sur une... | |
 | 1832 - 450 páginas
...bulletin écrit et fermé au president , qui le dépose dans la boîte destinée à cet usage. 43. La table, placée devant le président et les scrutateurs,...telle sorte que les électeurs puissent circuler à l'entoor, pendant le dépouillement du scrutin. /ifi . Les votans sont successivement inscrits sur... | |
 | 1833 - 990 páginas
...portant refns il'infermé, an président, qui le dépose dans la boit« destinée à cet usage. 49* La table placée devant le président et les scrutateurs...à l'entour pendant le dépouillement du scrutin. So. A mesare que chaque électeur déposera son bulletin, un des scrutateurs on le secrétaire constatera... | |
 | France - 1833 - 384 páginas
...écrit et fermé au président, qui le dépose dans la boîte destinée à cet usage. . " ARTICLE 43. La table placée devant le président et les scrutateurs...à l'entour pendant le dépouillement du scrutin. l ARTICLE 44. Les votants sont successivement inscrits sur une liste qui est ensuite annexée au procès-verbal... | |
 | 1833 - 772 páginas
...bulletin écrit et fermé au président , qui le dépose dans une boite destinée à cet usage. 45. La table placée devant le président et les scrutateurs...telle sorte que les électeurs puissent circuler à l'cntour pendant le dépouillement du scrutin. 46. A mesure que chaque électeur déposera son bulletin,... | |
 | France - 1833 - 862 páginas
...bulletin écrit et fermé au président, qui le dépose dans une boîte destinée à cet usage. 45. La table placée devant le président et les scrutateurs...telle sorte, que les électeurs puissent circuler à Fentour pendant le dépouillement du scrutin. 46. A mesure que chaque électeur déposera son bulletin,... | |
 | France - 1833 - 460 páginas
...bulletin écrit et fermé au président, qui le dépose dans une boîte destinée à cet usage. 45. La table placée devant le président et les scrutateurs...telle sorte, que les électeurs puissent circuler à fentour pendant le dépouillement du scrutin. 46. A mesure que chaque électeur déposera son bulletin... | |
 | 1833 - 976 páginas
...président et le* scrn'ateurs sera disposée de telle sorle, que les élertrurs puissent circuler à IVuTour pendant le dépouillement du .scrutin. 50. A mesure que chaque électeur déposera sou bulletin, un des scrutateurs ou le secretan e constatera ce vote en écrivant son propre nom en... | |
 | Duquénel - 1834 - 910 páginas
...bulletin écrit et fermé au président , qui le dépose dans la boite destinée à cet usage. 43. La table placée devant le président et les scrutateurs...à l'entour pendant le dépouillement du scrutin. 44- Les votans sont successivement inscrits sur une liste qui est ensuite annexée au procès-verbal... | |
 | France - 1834 - 720 páginas
...qui le dépose dans la boîte destinée à cet usage. 43. La table placée devant le président el les scrutateurs sera disposée de telle sorte que les électeurs puissent circuler à l'enlour pendant le dépouillement du scrutin. 44- Les votans sont siicccssivfmcnt inscrits sur une... | |
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... il écrit, ou fait écrire secrètement, son vote par un électeur de son choix, sur une table disposée à cet effet, et séparée du bureau; puis il remet son bulletin, écrit et fermé, au Président, qui le dépose dans la boîte destinée à... 
