...être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté,...et obtient pour son culte la même protection. 6. Cependant la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'Etat. 8. Les Français...

...poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi et dans la forme qu'elle prescrit. Art. 5 - Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. Art. 6 - Les ministres de la religion catholique, apostolique et romaine, professée par la majorité...

...égale protection (art. 25). Mais son article 27 va faire à nouveau la différence en ajoutant que les ministres de la religion catholique, apostolique et romaine, professée par la majorité des Haïtiens, reçoivent un traitement fixé par la loi, lorsqu'ils sont canoniquement reconnus. Dès...