| 1863 - 1142 páginas
...copie des pièces dûment certifiée par eux, que les individus réclamés faisaient partie de cet équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la...ne pourra leur être refusée , il leur sera donné de plue toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation des dits déserteurs, qui... | |
| Emilio Rondanini (Barkentine) - 1869 - 180 páginas
..."les renvoyer dans les pays des dits agents, sur un "navire de la même ou de toute autre nation." "Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne "pourra leur être refusée." "Si pourtant .cette occasion ne se présentait point "dans le délai de trois mois à compter du jour... | |
| 1870 - 782 páginas
...locales compétentes, et justifieront par l'exhibition en original, ou en copie dûment légalisée des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou par d'autres documents également certifiés par eux que les individus qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage.... | |
| Great Britain. Foreign Office - 1872 - 418 páginas
...respectifs, et leur feront, par écrit, la demande de ces déserteurs, en justifiant, par l'exhibition des registres du bâtiment, ou du rôle d'équipage, ou par d'autres documents officiels, que les hommes qu'ils réclament faisaient partie du dit équipage. Sur cette seule demande, ainsi justifiée,... | |
| France - 1872 - 444 páginas
...desdites pièces, dûment certifié par eux, que les hommes qu'ils réclament ont réellement fait partie dudit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. Lesdits déserteurs, lorsqu'ils auront été arrêtés, resteront à la disposition desdits consuls... | |
| Léonard Chodźko - 1873 - 416 páginas
...desdites pièces, dûment certifié par eux, que les hommes qu'ils réclament ont réellement fait partie dudit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. Lesdits déserteurs, lorsqu'ils auront été arrêtés, resteront à la disposition desdits consuls... | |
| France - 1873 - 322 páginas
...pièces, dûment certifié par eux, Appendice, que les hommes qu'ils réclament ont réellement fait partie dudit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée , la remise ne pourra leur être refusée. Lcsdits déserteurs, lorsqu'ils auront été arrêtés, resteront à la disposition desdits consuls... | |
| Belgium - 1874 - 368 páginas
...ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes cl justifieront par l'exhibition, en original ou en copie dûment certifiée, des registres...ne pourra leur être refusée. Il leur sera donné loule aide pour la recherche el l'arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés... | |
| Denmark - 1874 - 712 páginas
...effet ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes et justifieront par l'exhibition en original ou en copie dûment certifiée des registres...que les individus qu'ils réclament faisaient partie du dit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée la remise ne pourra leur être refusée. Il leur... | |
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