...Sarde , lorsqu'ils seront importés en droiture dans lesdites possessions , par navires Sardes. 501 Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était, mot-à-mot, inséré dans le Traité ci-dessus. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées...

...dérision qui sera rendu* par les commissaires sera exécutée immédiatement selon sa forme et irnrur. Le présent Article additionnel aura la même force et valeur que s'il éuil inséré mot a mot dans la conveutiou de ce jour relative à l'examen et à la liquidation des...

...dites propriétés et effets, en les . faisant sortir du pays par les sujets des Etats re, gpectifs. Le présent Article Additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré, mot à mot, dans la Convention de ce jour. Il sera ratifié, et les ratification? en seront échangées...

...d'autre, toutes les Facilités possibles, pour autant qu'elles reposent gur la base de la Réciprocité. Le présent Article additionnel aura la même Force et Valeur, que s'il se trouvait inséré dans le Traité même. Traité d'Amitié et d'Alliance entre. Sa Majesté Ca5...

...du sol Sarde, lorsqu'ils seront importés en droiture dans lesdites possessions par navires Sardes. Le présent Article Additionnel aura la même force et valeur que s'il était mot à mot inséré dans le Traité ci-dessus. Il sera ratifié, et les Ratifications en seront échangées...

...annexé au traité. M l . tïoav. Série. Toiae VU. 1839 conque de la somme de huit cent mille franc» abandonnée par le Portugal pour servir à l'acquit...était inséré dans ladite convention. Fait double , a Paris , les mêmes jour et an que dessus. (LS) A . DU BOUZET. (LS} Baron D'ALCOCHETE. (LS) NUHO...

...seront, sous tous les rapports, traités dans les deux pays comme les produits de la pèche nationale. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était ou avait été inséré mot à mot dans le susdit règlement, et il aura la même durée. Arrêté...

...du sol sarde, lorsqu'ils seront importés en droiture dans letdites possessions par navires sardes. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était mot à mot inséré dans le Traité cidessus. 11 sera ratifié, et les ratifications en seront échangées...

...le roi des Français consent à ce que la portion non employée fasse retour au gouvernement de SM la reine du Portugal et des Algarves. Le présent article additionnel aura la même force et valeur, etc. Voir, au Bulletin des luis du royaume de France, année 1840, n° 712, les ordonnance royales...

...décision qui sera rendue par les commissaires , sera exécutée, immédiatement selon la forme et teneur. Le présent article additionnel aura la même Force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce Jour, relative à l'examen et à la liquidation des réclamations...