 | Dominique de Pradt, M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1818 - 468 páginas
..., qui deviendrait le siége de l'intolérance s'ils étaient écoutés. La Charte, article 5, dit : Chacun professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son culte la même protection. Article 6 , elle ajoute : La religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'État... | |
 | 1829 - 604 páginas
...vcrnementçsl catholique, apostolique et romain, tandis que tous les Français, dont ajtacunprofessc sa religion avec une égale liberté et obtient' pour son culte la même protection, sont, suivant l'article S, également admissibles aux emplois de ce gouvernement. Nous pensons donc... | |
 | Etienne Aignan - 1818 - 144 páginas
...nouveau que la Charte doit leur ramener. La Charte dit , article 5 : « Chacun professe sa re» ligion avec une égale liberté, et obtient pour » son culte la même protection. » Quelques faits achèveront de prouver que la liberté des cultes n'est point égale , et que la... | |
 | Aignan (M., Étienne) - 1818 - 148 páginas
...nouveau que la Charte doit leur ramener. La Charte dit , article 5 : « Chacun professe sa re» ligion avec une égale liberté, et obtient pour » son culte la même protection. » Quelques faits achèveront de prouver que la liberté des cultes n'est point égale , et que la... | |
 | William Playfair - 1819 - 458 páginas
...être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. 6. Cependant la religion Catholique, apostolique et Romaine, est la religion de l'état. 7. Les ministres... | |
 | France - 1840 - 408 páginas
...art. 77 s. —I. Cr. 91 s., 615 s. — P. 114 s. — AA 22 avril 1815, art. 61 . — Ch. 1830, art, 4. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. AA22avr.1815,art.62.— Ch. 1830, art.5.— P. 260s. 6. Cependant la religion catholique, apostolique... | |
 | Louis-Pierre Anquetil - 1819 - 636 páginas
...poursuivi ni arrêté que — ~ dans les cas prévus par la loi et dans la forme qu'elle prescrit. V. « Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. VI. «Cependant la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'état. VII. «... | |
 | 1819 - 410 páginas
...entreprend d'expliquer les articles 5 et 6 de la Charte. On sait que le premier est ainsi conçu : Chacun professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son culte la même libei té ; tandis que l'article 6 porte : la religion catholique est to loi ds l'Etat. Ces articles,... | |
 | 1819 - 470 páginas
...Si elle n'est pas commune à tous les cultes , le législateur n'a pas pu dire : Chacun prof es se sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. — Du moins cette protection ne va pas jusqu'à respecter l'irréligion et la délicatesse d'une conscience... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1820 - 864 páginas
...être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi , et dans les formes qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. 6. Cependant la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de l'état. 7. Les ministres... | |
| |
Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. 
