...4-10 juin, la charte constitutionnelle était octroyée à la France, et proclamée. On y lisait : «"-Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection'. Cependant, la religion catholique2, apostolique et romaine, est la religion de l'État ». Si le décret...

...liberté t et obtient pour son culte la même protection. » (art. 5) Ce serait la Charte de 1830. « Chacun professe sa religion avec une égale liberté...obtient pour son culte la même protection. » (art. 5.) « Usera pourvu successivement par des lois spéciales « et dans le plus court délai possible...

...devra au contraire retenir longtemps notre attention. La Charte de 1814 s'exprimait en ces termes : « ART. 5. — Chacun professe sa religion avec une égale...obtient pour son culte la même protection. « ART. 6. — Cependant la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'Etat. « ART. 7....

...ses ressources et de ses talents3... » i. Gazette rie France du 3l juillet 1829. •! <c Olinciii] professe sa religion avec une égale liberté et obtient pour son culte la mémo protection. » 3. D'après le rapport de Massol. en date du 1 août i8at) {.Vrch. nat.. F" (iti84)....

...congrégations. La Charte de 1814 consacrait en ces termes l'égalité des cultes devant la loi : « Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte une égale protection »; mais elle ajoutait : « Cependant, la religion catholique, apostolique et...

...J. de Maistre, Œuvres complètes, t. XIII, p. 339. 2. La Charte de 1814 s'exprimait en ces termes : Art. 5. — Chacun professe sa religion avec une égale...obtient pour son culte la même protection. Art. 6. — Cependant la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'État. Art. 7. —...

...octroyées par un monarque qui se proclamait de droit divin, demeuraient toujours révocables. Son auto1 Art. 5 : Chacun professe sa religion avec une égale...liberté et obtient pour son culte la même protection. * Alfred Stem, Geschichte Europas, selt den Vcrtrâgcn von 1815 bis zum Frankfurter r'rtedcn non 1871,...

...habituellement ensemble ; ni par l'article 5 de la charte constitutionnelle, qui, en déclarant que chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection, n'a fait, en réalité, que rappeler un principe qui existait déjà en l'an XII, et n'est nullement...

...respecter la liberté des cultes. La Charte de 1814 reconnaissait expressément la liberté du culte : « Chacun professe sa religion avec une égale liberté...obtient pour son culte la même protection» (art. 5). 11 est vrai qu'on disait à l'art. 6 : « Cependant la religion catholique, apostolique et romaine...

...être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit (1). 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection (2). 6. Cependant la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de l'État. 7. Les...