...te verstaan, moet men alweder zijne toevlugt nemen tot den Franschen Code. In Art. 546 lezen wij : La propriété d'une chose, soit mobilière, soit...accessoirement, soit naturellement, soit artificiellement. Ce droit s'appelle Droit d'accession. Regt van natrekking is duidelijk de vertaling van Droit ff accession,...

...d'utilité publique et m<fli<>Tinrmt une juste et préalable indemnité, principe dont le développe5t6. La propriété d'une chose, soit mobilière, soit...accessoirement, soit naturellement, soit artificiellement. — Ce droit s'appelle droit <faccraim. — V. n~ 12, 35, 60. CHAP. 1. — Dr CHOIT D'Acerssio* se»...

...fallu d'abord poser ce principe général qui est incontestable, • la propriété d'une chose seit mobilière, soit immobilière, donne droit sur tout...s'y unit accessoirement, soit naturellement, soit arliQciellemenl. » — II s'agi&sail de* définir ce nouveau droit de propriété émanant d'une propriété...

...française a fait de l'accession une manière d'acquérir la propriété ; elle a posé en principe que «la propriété d'une chose, soit mobilière, soit...immobilière, donne droit sur tout ce qu'elle produit, soit accessoirement, soit naturellement, soit artificiellement. » Les fruits de la terre, les fruits...

...Nap., la propriété d'une chose, soit mobilière, soit immobilière, donne droit à tout ce quVIIr produit et sur ce qui s'y unit accessoirement, soit naturellement, soit artificiellement;— Qu'un arbre n étant que l'accessmr.e du terrain qui le porte, il en devient une portion intégrante,...

...moyennant une juste et préalable indemnité (2). — Ch. 9. — C. 544, 643, 660, 6151, 682. 54G. La propriété d'une chose, soit mobilière, soit...accessoirement, soit naturellement, soit artificiellement. Ce droit s'appelle droit d'accpssion. — C. 547-577, 712. 1018 s.. iei4 »., 2И8, 2133, 2204. CHAPITRE...

...rédacteurs du Code, en définissant ce droit d'accession par ses effets mêmes , ont dit expressément : ° La propriété d'une chose , soit mobilière , soit...droit sur tout ce qu'elle produit, et sur ce qui s'y vnit accessoirement, soil naturellement, soit artificiellement. ° (Art. 546.) Il n'en faut pas davantage...

...expressément : « La propriété d'une chose, soit mobilière, soit immobilière, donne droit sur toul ce qu'elle produit, et sur ce qui s'y unit accessoirement, soit naturellement, soit artificiellement. » (Art. 540.) Il n'en faut pas davantage pour écarter l'opinion de ceux qui, metlanl les constructions...

...amélioration, comprend dans sa généralité tous les accessoires de la chose ; or, l'article 546 porte, que la propriété d'une chose soit mobilière, soit immobilière, donne droit sur tout ce qu'elle produit et sur tout ce qui s'y unit accessoirement, soit naturellement, soit artificiellement. Puisque l'hypothèque...

...non-seulement à l'esprit de la loi, mais à sa lettre : En effet, le Code civil, art. 546, dit : « La propriété d'une € chose, soit mobilière, soit...immobilière, donne droit sur tout ce qu'elle « produit.... » Art. 545 : « Nul ne peut être contraint de céder sa pro« priété, si ce n'estpour cause d'utilité...