 | Léon Béquet - 1891 - 288 páginas
...empêchés doivent, de l'agrément du président de leur section, remettre l'affaire dont ils sont «bargés à un de leurs collègues. Art. 17. Le président...secret, à la majorité absolue des membres présents et sur convocation spéciale. Le président proclame le résultat des votes. 3. — De l'instruction... | |
 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq, Eugène Petit, Georges Barrilleau - 1897 - 610 páginas
...parole sans l'avoir obtenue (art. 17). — Les votes ont lieu par assis et levé ou par appel nomina1. Toutes les élections ont lieu au scrutin secret, à la majorité absolue des membres présents et sur convocation spéciale. Le président proclame le résultat des votes (art. 1S). 99. Sous cet... | |
 | Gabriel Michel Dufour - 1901 - 658 páginas
...section : il donne la parole aux membres qui la demandent, résume la discussion et pose les questions. Les votes ont lieu par assis et levé ou par appel nominal (Décr. 2 août 1879, art. 17, 18). Le résultat proclamé parle président est communiqué, avec le... | |
 | France - 1872 - 552 páginas
...la discussion, pose les questions k résoudre. Sol ne peut prendre la parole sans l'avoir obtenue. 18. Les votes ont lieu par assis et levé ou par appel...secret, à la majorité absolue des membres présents et sur convocation spéciale. Le président proclame le résultat des votes. 19. Après le vote des... | |
 | France - 1879 - 692 páginas
...la discussion, pose les questions à résoudre. Nul no peut prendre la parole sans l'avoir obtenue. 18. Les votes ont lieu par assis et levé ou par appel nominal. Toutes •tes élections ont lieu au scrutin secret, àlamajorité absolue des membres présents et sur convocation... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1850 - 632 páginas
...discussion, pose les questions à résoudre. Nul ne peut prendre la parole sans l'avoir obtenue. 26. Les votes ont lieu par assis et levé ou par appel...ont lieu au scrutin secret, à la majorité absolue et sur convocation spéciale. 27. Le président proclame le résultat des votes. 28. Les projets de... | |
 | J.B. Duvergier - 1849 - 542 páginas
...discussion , pose les questions à résoudre. Nul ne peut prendre la parole sans l'avoir obtenue. 26. Les votes ont lieu par assis et levé ou par appel...Toutes les élections ont lieu au scrutin secret. 27. Le président proclame le résultat des votes. 28. Les projets de loi autres que ceui d'intérêt... | |
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Le président a la police de l'assemblée ; il dirige les débats, résume la discussion, pose les questions à résoudre. Nul ne peut prendre la parole sans l'avoir obtenue. 
