...CXI. Tarif. Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière uniforme, invariable, et assez indépendante de la qualité différente des marchandises...droits , qui , en aucun cas , ne pourront excéder ceux existants actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère...

...CXI Tarif. Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière uniforme, invariable, et assez indépendante de la qualité différente des marchandises...ces droits, qui, en aucun cas, ne pourront excéder ceu%existants actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent...

...seront fixés d'une manière uniforme, invariable, et assez indépendante de la qualité ditférente des marchandises pour ne pas rendre nécessaire un...cas ne pourront excéder ceux existant actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle...

...États. ART. IV. Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière uniforme, invariable et assez indépendante de la qualité différente des marchandises...et de contravention. La quotité de ces droits, qui eu aucun cas ne pourront excéder ceux existant actuellement, sera déterminée d'après les circonstances...

...9?еф1е in ^Betreff ber ^iffab,rt, fyetfjt ее bort in Slrtifef 111, werben feftgefefct toerben: „La quotité de ces droits, qui, en aucun cas, ne pourront excéder ceux existants actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère...

...Élats. 111. Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière uniforme, invariable et assez indépendante de la qualité différente des marchandises...droits qui, en aucun cas, ne pourront excéder ceux existants actuellement, sera déterminée d'âpres les circonstances locale« , qui ne permettent guère...

...Art. III. Le« droit! snrla navigation seront fixés d'une manière uniforme, invariable, et asser indépendante de la qualité différente des marchandises,...autrement que pour cause de fraude et de contravention. La quolité de ces droits, qui ça aucun cas ne pourront excéder ceux existant actuellement, sera déterminée...

...-Art. 111. Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière uniforme, invariable, et astee indépendante de la qualité différente des marchandises,...détaillé de la cargaison autrement que pour cause dr fraude et de contravention. La quotité de ces droits qui , en aucun cas , ne pourront excéder...

...uniforme, inv.n et assez indépendante de la qualité différente des marchandises, pour uç pu rt*b nécessaire un examen détaillé de la cargaison autrement que pour cause de frauda eii contravention. La quotité de ces droits, qui, en aucun Cas, ne pourrpnF, «icâfertt?*...

...ART. Hl. — Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière uniforme, iuvariable et assez indépendante de la qualité différente des marchandises,...cas ne pourront excéder ceux existant actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne perA epocha da entrega d'esta colonia...