 | Roussel (Monsieur.) - 1901 - 62 páginas
...renouvellement d'une Législature, les électeurs de chaque département, après avoir nommé les représentants au Corps législatif, éliront au scrutin individuel et à la pluralité absolue des suffrages, deux citoyens ayant les qualités nécessaires pour être députés au Corps législatif, lesquels... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1905 - 552 páginas
...d'une législature, les électeurs do • chaque département, après avoir nommé -les représentants au Corps législatif, éliront au scrutin individuel...législatif, lequel demeurera inscrit sur le tableau du haut jury pendant tout le cours de cette législature. « Art. 3. — Chaque nouvelle législature,... | |
 | Leopold George Wickham Legg - 1905 - 322 páginas
...renouvellement d'une législature, les électeurs de chaque département, après avoir nommé les représentants au Corps législatif, éliront au scrutin individuel et à la pluralité absolue des suffrages, deux citoyens ayant les qualités nécessaires pour être députés au Corps législatif, lesquels... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - 1908 - 638 páginas
...de faire cette proclamation dans la même semaine. 6. Les électeurs nommeront en chaque district, au scrutin individuel, et à la pluralité absolue des suffrages, un citoyen éligible et domicilié dans le district, auquel ils donneront, par le procès- verbal de l'élection,... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - 1915 - 692 páginas
...de faire cette proclamalion dans la même semaine. 6. Les électeurs nommeront en chaque district, au scrutin individuel, et à la pluralité absolue des suffrages, un citoyen éligible et domicilié dans le district, auquel ils donneront, par le procès-verbal de l'élection,... | |
 | France - 1834 - 416 páginas
...la loi, après la décision du haut jury sur le fait. а. Lors des élections pour le renouvellement d'une législature , les électeurs de chaque département,...individuel et à la pluralité absolue des suffrages, deux citoyens ayant les qualités nécessaires pour être députes au Corps-législatif, lesquels demeureront... | |
 | France - 1834 - 496 páginas
...de faire cette proclamation dans la même semaine. ii. Les électeurs nommeront en chaque district , au scrutin individuel et à la pluralité absolue des suffrages , un citoyen eligible et domicilié dans le district, auquel ils donneront, par le procès-verbal de l'élection,... | |
 | 1791 - 766 páginas
...renouvellement d'une législature, les électeurs de chaque département, âpres avoir nommé les reprétentans au corps législatif, éliront au scrutin individuel, et à la pluralité absolue dos suffrages, deux citoyens ayant les qualités nécessaires pour être députés au corps légis'atif... | |
 | Etienne Dumont - 1791 - 612 páginas
...renouvellement d'une législation , les électeurs de chaque département , après avoir nommé les représentas au corps législatif, éliront au scrutin individuel...à la pluralité absolue des suffrages, un citoyen ( 104 ) ayant les qualités nécessaires pour être député tu corps législatif, lequel demeurera... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 468 páginas
...d'une Législature , les Electeurs de chaqtie Département , après avoir nommé les Représentais au Corps législatif, .éliront au scrutin individuel et à la pluralité absolue des suffrages , N". 556. A 5 ( "O deux Citoyens ayant les qualités nécessaires pour être Député au Corps législatif,... | |
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... d'après une proclamation qui sera faite dans la première semaine du nouveau règne, par le Corps législatif, s'il est réuni ; et s'il était séparé, le ministre de la Justice sera tenu de faire cette proclamation dans la même semaine. 
