| 1840 - 886 páginas
...ladite accession, tons les articles de ces deux conventions et toutes les dispositions de ladite annexe seront, en conséquence, censés avoir été conclus...présente convention, directement entre sa majesté le roi dos Français, sa majesté la reine du Hoyaiime-Uni de la GrandeBretagne cl d'Irlande, et son altesse... | |
| 1840 - 872 páginas
...ladite accession, to.is les articles do ces deux conventions et toutes les dépositions de ladite annexe seront, en conséquence . censés avoir été conclus...que la présente convention, directement entre sa majestële roi des Français, sa majesté le roi du Royaume- Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande,... | |
| 1842 - 1068 páginas
...l'annexe susmentionnée , sauf les réservés et modifications dont il ut ci-dessus parlé, seront censés avoir été conclus et signés de même que la présente convention, directement entre SM le roi des Français et le président de la république d'Haïti. Les hautes parties contractantes... | |
| 1842 - 1068 páginas
...l'annexe susmentionnée , sanf les réservés et modifications dont il est ci-dessus parlé, seront censés avoir été conclus et signés de même que la présente convention, directement entre SM le roi des Français et le président de la république d'Haïti. . Le» hautes parties contractantes... | |
| Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1843 - 638 páginas
...l'annexe susmentionnée, sauf les réserves et modifications dont il est ci-dessus parlé, • seront censés avoir été conclus et signés de même que...directement entre Sa Majesté le Roi des Français et le Président de la République d'Haïti. Les hautes parties contractantes s'engagent et promettent... | |
| Louis Blanc - 1843 - 556 páginas
...Sa Majesté la reine régente d'Espagne pendant la minorité de sa fille la reine dona Isabelle II, Sa Majesté le roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande , et Sa Majesté Impériale le duc de Bragance, régent du royaume de Portugal et des Algarves, au nom de la reine dona... | |
| Great Britain. Admiralty - 1844 - 704 páginas
...Accession, tous les Articles de ces deux Conventions, et toutes les dispositions de la dite Annexe, seront en conséquence, censés avoir été conclus...présente Convention, directement entre Sa Majesté la Reine du Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, Sa Majesté le Roi des Français, et Sa... | |
| Great Britain - 1844 - 650 páginas
...de l'Annexe susmentionnée, sauf les réserves et modifications dont il est ci-dessus parlé, seront "censés avoir été conclus et signés, de même...présente Convention, directement entre Sa Majesté la Reine du Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, et le Président de la République d'Haïti.... | |
| Great Britain. Admiralty - 1844 - 708 páginas
...deux Conventions et toutes les dispositions de la dite Annexe, seront, en conséquence, censés »voir été conclus et signés, de même que la présente Convention, directement entre Sa Majesté la Reine du Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, Sa Majesté le Roi des Français, et Son... | |
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