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" SA MAJESTÉ LE ROI DU ROYAUME-UNI DE LA GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE ET DES TERRITOIRES BRITANNIQUES AU DELÀ DES MERS , EMPEREUR DES INDES... "
Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ... - Página 780
1835
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Annuaire historique universel, Volumen21

1840 - 886 páginas
...ladite accession, tons les articles de ces deux conventions et toutes les dispositions de ladite annexe seront, en conséquence, censés avoir été conclus...présente convention, directement entre sa majesté le roi dos Français, sa majesté la reine du Hoyaiime-Uni de la GrandeBretagne cl d'Irlande, et son altesse...
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Annuaire historique universel, Volumen21

1840 - 872 páginas
...ladite accession, to.is les articles do ces deux conventions et toutes les dépositions de ladite annexe seront, en conséquence . censés avoir été conclus...que la présente convention, directement entre sa majestële roi des Français, sa majesté le roi du Royaume- Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande,...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1914 - 1186 páginas
...Unification <!<• <•< i-tninf.i Kfijlrg en initiiere (F Assistance et de Sauvetage maritimes. ^ SA Majesté le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et des Possessions britanniques au delà des Mers, Kni])ereur des Indes; Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne,...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volumen24

1842 - 1068 páginas
...l'annexe susmentionnée , sauf les réservés et modifications dont il ut ci-dessus parlé, seront censés avoir été conclus et signés de même que la présente convention, directement entre SM le roi des Français et le président de la république d'Haïti. Les hautes parties contractantes...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1842 - 1068 páginas
...l'annexe susmentionnée , sanf les réservés et modifications dont il est ci-dessus parlé, seront censés avoir été conclus et signés de même que la présente convention, directement entre SM le roi des Français et le président de la république d'Haïti. . Le» hautes parties contractantes...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volumen1

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1843 - 638 páginas
...l'annexe susmentionnée, sauf les réserves et modifications dont il est ci-dessus parlé, • seront censés avoir été conclus et signés de même que...directement entre Sa Majesté le Roi des Français et le Président de la République d'Haïti. Les hautes parties contractantes s'engagent et promettent...
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Révolution française: Histoire de dix ans, 1830-1840, Volumen4

Louis Blanc - 1843 - 556 páginas
...Sa Majesté la reine régente d'Espagne pendant la minorité de sa fille la reine dona Isabelle II, Sa Majesté le roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande , et Sa Majesté Impériale le duc de Bragance, régent du royaume de Portugal et des Algarves, au nom de la reine dona...
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Instructions for the guidance of her majesty's naval officers employed in ...

Great Britain. Admiralty - 1844 - 704 páginas
...Accession, tous les Articles de ces deux Conventions, et toutes les dispositions de la dite Annexe, seront en conséquence, censés avoir été conclus...présente Convention, directement entre Sa Majesté la Reine du Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, Sa Majesté le Roi des Français, et Sa...
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Treaties, Conventions, and Engagements, for the Suppression of ..., Volumen784

Great Britain - 1844 - 650 páginas
...de l'Annexe susmentionnée, sauf les réserves et modifications dont il est ci-dessus parlé, seront "censés avoir été conclus et signés, de même...présente Convention, directement entre Sa Majesté la Reine du Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, et le Président de la République d'Haïti....
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Instructions for the guidance of her majesty's naval officers employed in ...

Great Britain. Admiralty - 1844 - 708 páginas
...deux Conventions et toutes les dispositions de la dite Annexe, seront, en conséquence, censés »voir été conclus et signés, de même que la présente Convention, directement entre Sa Majesté la Reine du Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, Sa Majesté le Roi des Français, et Son...
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