| 1905 - 388 páginas
...de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires respectifs: || Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et des Territoires Britanniques au delà des Mers, Empereur des Indes, le Très Honorable Henry Charles... | |
| Italy - 1862 - 1306 páginas
...et d'Irlande, ayant accepté la dite accession, tous les articles de ces deux Conventions et toutes les dispositions de leurs annexes seront en conséquence...conclus et signés, de même que la présente Convention , direcfement entre Sa Majesté le Roi des Français , Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de la Grande... | |
| Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 608 páginas
...conséquence, tous les articles dudit Traité seront regardés comme conclus et signés, de la même manière que la présente Convention, directement entre Sa Majesté le Roi des Français et Son Excellence le Président de l'État souverain et indépendant de Cosia-Rica. Les parties contractantes... | |
| Alphonse Rousseau - 1864 - 596 páginas
...étant dûment autorisé par Son Altesse Royale le Prinee lurent, agissant an nom et de la part de Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et par Sa Majesté le Roi de Sardaigne. ART. 1". — Son Altesse Royale le Prince Régent désirant, dans... | |
| Alphonse Rousseau - 1864 - 594 páginas
...étant dûment autorisé par Son Altesse Royale le Prince Régent, agissant au nom et de la part de Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et par Sa Majesté le Roi de Sardaigne. AKT. 1". — Son Altesse Royale le Prince Régent désirant ,... | |
| Canada - 1908 - 1226 páginas
...criminels fugitifs, laquelle Convention supplémentaire est rédigée comme suit : — LE Gouvernement de Sa Majesté le roi du Royaume-Uni de la GrandeBretagne et d'Irlande et des possessions britanniques au delà des mers, Empereur des Indes, et le Gouvernement de Sa Majesté... | |
| Luigi Palma - 1880 - 698 páginas
...et d'Irlande ayant accepté la dite accession, tous les articles de ces deux Conventions et toutes les dispositions de leurs annexes seront en conséquence...directement entre Sa Majesté le Roi des Français, Sa Majestéle Roi du RoyaumeUni de la Grande Bretagne et d'Irlande, et Sa Majesté le Roi de Sardaigne.... | |
| France - 1880 - 706 páginas
...et d'Irlande, ayant accepté ladite accession, tous les articles de ces deux conventions et toutes les dispositions de leurs annexes seront, en conséquence,...même que la présente convention, directement entre SM le Roi des Français, SM le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et SM le Roi... | |
| Louis Blanc - 1882 - 554 páginas
...Sa Majesté la reine régente d'Espagne pendant la minorité de sa fille la reine clona Isabelle II, Sa Majesté le roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et Sa Majesté Impériale le duc de Bragance, régent du royaume de Portugal et des Algarves, au nom de la reine dona... | |
| 1911 - 996 páginas
...d'Espagne ; le Président tics Etats-Unis d'Amérique ; le Président de la République Française ; Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et des possessions britanniques au delà des mers, Empereur des Indes ; Sa Majesté le Roi des Hellènes... | |
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