 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 428 páginas
...de leurs travaux les principes établis dans les articles suivans. Liberté de la navigation. i09. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées...rapport du commerce , être interdite à personne ; bien entendu que l'on se conformera aux réglemens relatifs à la police de cette navigation, lesquels... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 428 páginas
...de leurs travaux les principes établis dans les articles suivans. Liberté de la navigation. i°g. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées...rapport du commerce , être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux réglemens relatifs à la police de cette navigation , lesquels... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 páginas
...prendront pour bases de leurs travaux les principes établis dans les articles suivans. ARTICLE CIX. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées...d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièremeut libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, bien entendu... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - 1829 - 466 páginas
...du Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer, soit en descendant, soit en remontant, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport...interdite à personne, en se conformant toutefois aux réglemens qui seront arrêtés pour sa police d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorable... | |
 | Johann Ludwig Klüber - 1830 - 498 páginas
...cours des riviènaviga ion. reg indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elle devient navigable jusqu'à son embouchure , sera entièrement...le rapport du commerce être interdite à personne; bien, entendu que l'on se conformera aux réglemens relatifs à la police de cette navigation , lesquels... | |
 | 1831 - 764 páginas
...de la navigation. Art. 1 09. — - La naw « gation dans tout le cours des rivières indiquée» « dans l'article précédent, du point où chacune « d'elles devient navigable jusqu'à son embou« chure, sera entièrement libre , et ne pourra, sous « le rapport du commerce, être interdite... | |
 | 1832 - 264 páginas
...traversent différens États. Art. 2. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'art, précédent , du point où chacune d'elles devient...interdite à personne , en se conformant toutefois aux réglemens qui seront arrêtés pour sa police d'une manière conforme pour tous, et aussi favorable... | |
 | Great Britain. Foreign Office - 1832 - 354 páginas
...Navigation des Rivières, qui, dans leur cours navigable, séparent ou traversent différons Etats. ART. II. La Navigation dans tout le cours des Rivières indiquées...point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à sou embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du Commerce, être interdite... | |
 | Jean-Baptiste Nothomb - 1834 - 524 páginas
...qui prendront pour bases de leurs travaux les principes établis dans les articles suivans. Art. 109. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées...le rapport du commerce, être interdite à personne , bien entendu que l'on se conformera aux réglemens relatifs à la police de cette navigation, lesquels... | |
 | France - 1834 - 720 páginas
...du Rhin , du point où il devient navigable jusqu'à la mer, soit en descendant, soit en remontant , sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport...interdite à personne , en se conformant toutefois aux re'glemcns de police, exigés pour le maintien delà sùrelé générale, et aux dispositions arrêtées... | |
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La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne;... 
