 | Turkey - 1865 - 682 páginas
...français ou leurs ayants-cause; arrivé là, il payera à son entrée un droit fixe de 9 pour 100 de sa valeur, en remplacement des anciens droits de...intérieur, supprimés par la présente convention ; à sa sortie, il payera le droit de 3 pour 100 anciennement établi, et qui demeure subsistant. Il... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1866 - 514 páginas
...négociants français ou leurs ayant-cause. Arrivé là, il payera, à son entrée, un droit fixe de 9 pour cent de sa valeur, en remplacement des anciens...supprimés par la présente convention. A sa sortie, il payera le droit de 3 pour cent anciennement établi et qui demeure subsistant. Il est toutefois bien... | |
 | Turkey - 1874 - 450 páginas
...convenable d'embarquement, par les négociants français ou leurs ayants cause. Arrivé là, il payera, à son entrée, un droit fixe de neuf pour cent de...anciens droits de commerce intérieur supprimés par ia présente convention. A sa sortie,-il payera le droit de trois pour cent anciennement établi, et... | |
 | J. C. Aristide Gavillot - 1875 - 460 páginas
...convenable d'embarquement, par les négociants français ou leurs ayant cause. Arrivé là, il payera à son entrée un droit fixe de neuf pour cent de...supprimés par la présente convention. A sa sortie, il payera le droit de trois pour cent anciennement établi, et qui demeurera subsistant. Il est toutefois... | |
 | François-Emmanuel Guignard comte de Saint-Priest - 1877 - 578 páginas
...français ou leurs ayants cause. Arrivé là, il payera à son entrée un droit fixe de p pour 1oo de sa valeur, en remplacement des anciens droits de...supprimés par la présente convention. A sa sortie, il payera le droit de 3 pour 1oo anciennement établi,et qui demeure subsistant. Il est toutefois bien... | |
 | François Emmanuel Guignard (comte de Saint-Priest.) - 1877 - 576 páginas
...français ou leurs ayants cause. Arrivé là, il payera à son entrée un droit fixe de 9 pour 100 de sa valeur, en remplacement des anciens droits de...supprimés par la présente convention. A sa sortie, il payera le droit de 3 pour 100 anciennement établi, et qui demeure subsistant. Il est toutefois bien... | |
 | France - 1880 - 706 páginas
...convenable d'embarquement, par les négociants français ou leurs ayants cause. Arrivé là, il payera, à son entrée, un droit fixe de neuf pour cent de...supprimés par la présente Convention. A sa sortie il payera le droit de trois pour cent anciennement établi, et qui demeure subsistant. Il est, touteIbis,... | |
 | George Biebescú (principe) - 1893 - 494 páginas
...l'exportation et arrivant à un port d'embarquement désigné, — les droits de 9 pour 100 de leur valeur, en remplacement des anciens droits de commerce intérieur, supprimés par la convention nouvelle , plus le droit d'embarquement (de sortie) de 3 pour 100. L'ensemble de ces taxes... | |
 | 1898 - 416 páginas
...français ou leurs ayants cause. Arrivé là, il payera à son entrée un droit fixe de 9 pour 100 de sa valeur, en. remplacement des anciens droits...supprimés par la présente convention. A sa sortie, il payera le droit de 3 pour i00 anciennement établi, et qui demeure subsistant. I1 est toutefois bien... | |
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Il est toutefois bien entendu que tout article acheté au lieu d'embarquement pour l'exportation, et qui aura déjà payé à son entrée le droit intérieur, ne sera plus soumis qu'au seul droit primitif de 3 pour cent. 
