...adoptée par la chambre des pairs et par celle des députés , et sanctionnée par nous cèjourd'hui , sera exécutée comme loi de l'état. • Donnons...et enregistrer partout où besoin sera ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paiis...

...Pairs et par celle des Députés , et sanctionnées par nous cejourd'hui, seront exécutées comme lois de l'État. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux,...et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fessent publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme et stable...

...tribunal de première instance seront transférés de Saint-Hippolyte à Monlbéliard. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'Etat ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres...

...présente loi. La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par îa Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État. DONNONS EN MANIEMENT à nos Cours et Tribunaux,' Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes...

...les règlements qu'il jugera utiles pour le service et l'exploitation du chemin de fer. La présente loi, ••discutée, •délibérée, et adoptée...maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils tes lassent publier" et enregistrer partout où besoin 'SW, et, afin iji:c (••••.• H i chose...

...et adoptée par i Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctions par nous cejourd'Imi, sera exécutée comme loi de l'État. DONNONS EN MANDEMENT...maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils /a fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; et, iSn que ce soit cliose ferme et stable...

...précédente, sauf les modifications à apporter dans le contingent en exécution des lois. La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la...cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'état. Donnonsen mandement à nos courset tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les...

...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent...publier et enregistrer partout où besoin sera, et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Donné au Palais-Royal...

...discutée, délibérée et adoptée par & Chambre des Pairs et pur celle des Députés, et sanctionné* par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de...et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fussent publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme et stable...

...ordonnance royale réglera la manière dont s'effectuera la vérification des poids et mesures. La présente loi, discutée,, délibérée et adoptée par la Chambre...par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. DONNONS ET MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux , Préfets , Corps administratifs et tous autres...