...elle. « La conscription est abolie, » dit l'article 13 ; et le même article ajoute aussitôt : t Le mode de recrutement de l'armée de terre et de mer est déterminé par une loi. » Vous le voyez, Messieurs, ce ne sont pas là deux idées dans le législateur. A peine at-il aboli...

...travaux et leurs éludes. L'article 12 de la cliarle de 1814 abolit la conscription. Il portait : « La conscription est abolie. Le mode » de recrutement...de terre et de mer est » déterminé par une loi. » Cependant, quand, par suite des événements de 1815, les armées furent licenciées, on dût chercher...

...l'armée de terre et de mer est déterminé par une loi. FORME DU GOUVERNEMENT DU ROI. ART. 13. — La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses...ministres sont responsables. Au Roi seul appartient la puissanee exécutive. ART. 14. — Le Roi est le chef suprême de l'Étal; il commande les forces de...

...principe que Louis XVIII s'empressa de consacrer par l'article Xll de li Charte du 12 juin 1814. <i La conscription est abolie, le mode de recrutement...de l'armée de terre et de mer est déterminé par la Loi. » un appréciera les efforts que la France a dû faire pendant cette période, en remarquant...

...votes émis jusqu'à la Restauration sont interdites. Le même oubli est commandé aux tribunaux el aux citoyens*. 12. La conscription est abolie. Le...l'armée de terre et de mer est déterminé par une loi 5. Farina du Gouvernement du Iloi. ITi. La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses ministres...

...jusqu'à la .Restauration sont interdites. Le même oubli est commandé aux tribunaux et aux citoyens8. 12. La conscription est abolie. Le mode de recrutement...l'armée de terre et de mer est déterminé par une loi 5. Formes du Gouvernement du Roi. 10. La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont...

...principe que Louis XVIII s'empressa de consacrer par l'article xii de la charte du 13 juin 18lit. « La conscription est abolie, le mode de recrutement de l'armée de terre et de mer est determinó par la loi о If. — Première période de la Restauration. — Légions départementales....

...décret du 7 mars 1848. Voyez aussi dans nos Codes français les lois rapportées (pages 1350 à 1364). "12. La conscription est abolie. Le mode de recrutement...de terre et de mer est déterminé par - une loi. — Ch. 1830, art. Il et la note. Forme du gouvernement du Roi. 13. La ersonne du Roi £a* inyi"ia...

...votes émis jusqu'à la Restauration sont interdites. Le même oubli est commandé aux tribunaux cl aux citoyens*. 12. La conscription est abolie. Le...déterminé par une loi *. Formes du Gouvernement du Roi, 13. La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Roi seul appartient...

...loi au mode de recrutement quel qu'il fût, décidèrent enfin le Roi à accepter la rédaction : « La conscription est abolie, le mode de recrutement...l'armée de terre et de mer est déterminé par une loi. » Dans le projet présenté à la commission on avait réservé au Roi l'initiative absolue de la...