 | Italy - 1862 - 1306 páginas
...favorisée. Il» pourront réciproquement apporter par terre et par mer dans l'un et l'autre Etat, et en exporter toute espèce de marchandises et de...acheter, les transporter en tous lieux sur le territoire de l'un et de l'autre Etat. Mais il est bien entendu que les sujets de l'un et de l'autre Etat, qui... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 606 páginas
...favorisée. Ils pourront réciproquement apporter, par terre et par mer, dans l'un et l'autre Empire, et en exporter toute espèce de marchandises et de...acheter, les transporter en tous lieux sur le territoire de l'un et de l'autre État. ART. 4. Los marchandises importées ou exportées par les sujets respectifs... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 608 páginas
...favorisée. Ils pourront réciproquement apporter, par terre et par mer, dans l'un et l'autre Empire, et eu exporter toute espèce de marchandises et de produits,...acheter, les transporter en tous lieux sur le territoire de l'un et de l'autre État. ART. 4. Les mnrchandises importées ou exportées par les sujets respectifs... | |
 | Italy - 1865 - 424 páginas
...plus favorisée. Ils pourront réciproquement apporter par terre et par mer dans l'un et l'autre Etat, et en exporter toute espèce de marchandises et de...acheter, les transporter en tous lieux sur le territoire de l'un et de l'autre Etat. Mais il est bien entendu que les sujets de l'un et de l'autre Etat, qui... | |
 | Italy - 1865 - 916 páginas
...plus favorisée. Ils pourront réciproquement apporter par terre et par mer dans l'un et l'autre Etat, et en exporter toute espèce de marchandises et de...acheter, les transporter en tous lieux sur le territoire de l'un et de l'autre Etat. Mais il est bien entendu que les sujets de l'un et de l'autre Etat, qui... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1866 - 1452 páginas
...plus favorisée. Us pourront réciproquement apporter par terre et par mer, dans l'un et l'autre Etat, et en exporter toute espèce de marchandises et de produits, les vendre, les acheter, les changer, les transporter en tous lieux sur le territoire de l'un et de l'autre Etat. Ils... | |
 | Denmark - 1874 - 712 páginas
...plus favorisée. Ils pourront réciproquement apporter par terre et par mer dans l'un et l'autre état et en exporter toute espèce de marchandises et de...acheter, les transporter en tous lieux sur le territoire de l'un et de l'autre état. Mais il est bien entendu que les sujets de l'un et de l'autre état, qui... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1878 - 730 páginas
...la nation la plus favorisée. Ha pourront réciproquement importer dans l'un et dans l'autre État et en exporter toute espèce de marchandises et de...acheter, les transporter en tous lieux sur le territoire de l'un et de l'autre État. Mais il est bien entendu que les citoyens et sujets de l'un et de l'antre... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1878 - 728 páginas
...favorisée. Ils pourront réciproquement importer dans l'un et dans l'autre État et en exporter tonte espèce de marchandises et de produits, les vendre,...acheter, les transporter en tous lieux sur le territoire de l'un et de l'autre État. Mais il est bien entendu que les citoyens et sujets de l'un et de l'autre... | |
 | France - 1880 - 648 páginas
...favorisée. Ils pourront réciproquement apporter, par terre et par mer, dans l'un et l'autre Empire et en exporter toute espèce de marchandises et de...acheter, les transporter en tous lieux sur le territoire de l'un et de l'autre Etat. ART. 4. Les marchandises importées ou exportées par les sujets respectifs... | |
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Etat, seront respectés et efficacement protégés par les Autorités du pays et leurs propres Agents, et traités à tous égards comme le sont les sujets de la nation la plus favorisée. Ils pourront réciproquement apporter par terre et par mer dans... 
