 | Luigi Palma - 1880 - 690 páginas
...Agents, et traités à tous égards comme le sont les sujets de la nation la plus favorisée. duits, les vendre, les échanger, les acheter, les transporter en tous lieux sur le territoire de l'un et de l'autre Etat. Mais il est bien entendu que les sujets de l'un et de l'autre Etat, qui... | |
 | Switzerland - 1886 - 374 páginas
...la nation la plus favorisée. Ils pourront réciproquement importer dans l'un et dans l'autre état, et en exporter toute espèce de marchandises et de...acheter, les transporter en tous lieux sur le territoire de l'un et de l'autre état. Mais il est bien entendu que les citoyens et sujets de l'un et de l'autre... | |
 | Karl von Martens - 1887 - 814 páginas
...nation la plus favorisée. Ils pourront réciproquement importî- r dans l'un et dans l'autre État et en exporter toute espèce de marchandises et de...acheter, les transporter en tous lieux sur le territoire de l'un et de 1 autre État. Mais il est bien entendu que les citoyens et suj .-ts de l'un et de l'autre... | |
 | Netherlands, S. van Citters - 1891 - 562 páginas
...favorisée. Ils pourront réciproquement apporter, par terre et par mer, dans l'un et dans l'autre État, et en exporter toute espèce de marchandises et de...acheter, les transporter en tous lieux sur le territoire de l'un el de l'autre État. Mais il est bien entendu que les sujets de l'un et de l'autre État qui... | |
 | Great Britain, Sir Edward Hertslet - 1891 - 296 páginas
...Merchandize. Ils pourront réciprocjuement apporter par terre et par mer, dans l'un et l'autre Etat, et en exporter toute espèce de marchandises et de produits, les vendre, les acheter, les changer, les transporter en tous lieux sur le territoire de l'un et de l'autre Etat. Hire... | |
 | India. Foreign and Political Department - 1892 - 476 páginas
...Merchandize, 8fc. Ils pourront réciproquement apporter, par terre et par mer, dans l'un et dans l'antre Etat, et en exporter toute espèce de marchandises et de...les échanger, les acheter, les transporter en tous lieuz sur le territoire de l'un et de l'autre Etat. i Submission to Laws relating to Internal Trade.... | |
 | Belgium - 1900 - 508 páginas
...favorisée. Ils pourront réciproquement apporter par terre et par mer, dans l'un et l'autre Etat, et en exporter toute espèce de marchandises et de produits, les vendre, les acheter, les changer, les transporter en tous lieux sur le territoire de l'un et de l'autre Etal. Ils... | |
 | Norway - 1907 - 924 páginas
...favorisée. Ils pourront réciproquement apporter par terre et par mer dans l'un et l'autre État, et en exporter toute espèce de marchandises et de...acheter, les transporter en tous lieux sur le territoire de l'un et de l'autre État. Mais il est bien entendu que les sujets de l'un et de l'autre État qui... | |
 | France - 1920 - 808 páginas
...favorisée. Ils pourront réciproquement apporter, par terre et par mer, dans l'un et l'autre Empire et en exporter toute espèce de marchandises et de...acheter, les transporter en tous lieux sur le territoire de l'un et de l'autre État. ART. II. Les marchandises importées ou exportées par les sujets respectifs... | |
 | Netherlands, E. G. Lagemans - 1859 - 380 páginas
...favorisée. 1ls pourront réciproquement apporter, par terre et par mer, dans l'un et dans l'autre Etat, et en exporter toute espèce de marchandises et de...vendre, les échanger, les acheter, les transporter en lous lieux sur le territoire de l'un et de l'autre Etat. Maïs il est bien entendu que les sujets de... | |
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Etat, seront respectés et efficacement protégés par les Autorités du pays et leurs propres Agents, et traités à tous égards comme le sont les sujets de la nation la plus favorisée. Ils pourront réciproquement apporter par terre et par mer dans... 
