 Lorsque des communes n'auront pu, soit isolément, soit par la réunion de plusieurs d'entre elles , procurer un local et assurer le traitement au moyen de cette contribution de trois centimes, il sera pourvu aux dépenses reconnues nécessaires à l'instruction...  De l'éducation morale de la jeunesse - Página 219por Théodore Henri Barrau - 1842 - 248 páginasVista completa - Acerca de este libro
 | Victor Cousin - 1850 - 424 páginas
...département devra s'imposer extraordinairement jusqu'à deux centimes additionnels. Cette imposition sera votée par le conseil général du département, ou, à défaut du vote de ce conseil, elle sera établie par ordonnance royale. Enlin, quand la commune et le département auront ainsi épuisé... | |
 | Victor Cousin - 1850 - 420 páginas
...département devra s'imposer extraordinairement jusqu'à deux centimes additionnels. Cette imposition sera votée par le conseil général du département, ou, à défaut du vote de ce conseil, elle sera établie par ordonnance royale. Enfin, quand la commune et le département auront ainsi épuisé... | |
 | Edmond Herman - 1855 - 578 páginas
...de plusieurs d'entre elles, procurer un local et assurer le traitement an moyen de cette cotisation de trois centimes, il sera pourvu aux dépenses reconnues...vote de ce conseil, établie par ordonnance royale. Cetle imposition, qui devra être autorisée chaque année par la loi de finances, ne pourra excéder... | |
 | E. HUBERT VALLEROUX - 1859 - 458 páginas
...supérieures, il y sera pourvu au moyen d'une imposition spéciale votée par le conseil municipal, ou à défaut du vote de ce conseil, établie par ordonnance royale. » Art. 14. En sus du traitement fixe, l'instituteur communal recevra une rétribution mensuelle dont... | |
 | Octave Gréard - 1874 - 822 páginas
...communes n'auront pu, soit isolément, soit par la réunion de plusieurs d'entre elles, procurer un local et assurer le traitement au moyen de cette contribution...général du département, ou, à défaut du vote de ce «mseil, établie par ordonnance royale. Cette imposition, qui devra être autorisée chaque année... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1892 - 894 páginas
...communes n'auront pu, soit isolément, soit par la réunion de plusieurs d'entre elles, procurer un local et assurer le traitement au moyen de cette contribution de trois cen• times, le conseil général imposera le département jusqu'à concurrence de deux centimes additionnels,... | |
 | L. Dion - 1920 - 126 páginas
...était pourvu à ces dépenses au moyen d'une imposition spéciale, votée par le Conseil municipal, ou, à défaut du vote de ce Conseil, établie par ordonnance royale. Cette imposition, qui devait être autorisée chaque année par la loi de finances, ne pouvait excéder trois centimes additionnels... | |
 | France - 1834 - 722 páginas
..., el , en cas d'insuffisance des fonds départementaux, par une imposition spéciale, rotee por Je conseil général du département, ou, à défaut...vote de ce conseil , établie par ordonnance royale. Celle imposition, qui devra être rnitorisée chaque année par la loi de finances, ne pourra excéder... | |
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