Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Libros Libros
" Lorsque des communes n'auront pu, soit isolément, soit par la réunion de plusieurs d'entre elles , procurer un local et assurer le traitement au moyen de cette contribution de trois centimes, il sera pourvu aux dépenses reconnues nécessaires à l'instruction... "
De l'éducation morale de la jeunesse - Página 219
por Théodore Henri Barrau - 1842 - 248 páginas
Vista completa - Acerca de este libro

Blaise Pascal

Victor Cousin - 1850
...département devra s'imposer extraordinairement jusqu'à deux centimes additionnels. Cette imposition sera votée par le conseil général du département, ou, à défaut du vote de ce conseil, elle sera établie par ordonnance royale. Enlin, quand la commune et le département auront ainsi épuisé...
Vista completa - Acerca de este libro

Instruction publique [en France].

Victor Cousin - 1850
...département devra s'imposer extraordinairement jusqu'à deux centimes additionnels. Cette imposition sera votée par le conseil général du département, ou, à défaut du vote de ce conseil, elle sera établie par ordonnance royale. Enfin, quand la commune et le département auront ainsi épuisé...
Vista completa - Acerca de este libro

Traité d'administration départementale présentant toutes les dispositions ...

Edmond Herman - 1855
...de plusieurs d'entre elles, procurer un local et assurer le traitement an moyen de cette cotisation de trois centimes, il sera pourvu aux dépenses reconnues...vote de ce conseil, établie par ordonnance royale. Cetle imposition, qui devra être autorisée chaque année par la loi de finances, ne pourra excéder...
Vista completa - Acerca de este libro

De l'Enseignement, ce qu'il a été, ce qu'il est, ce qu'il devrait être

E. HUBERT VALLEROUX - 1859 - 429 páginas
...supérieures, il y sera pourvu au moyen d'une imposition spéciale votée par le conseil municipal, ou à défaut du vote de ce conseil, établie par ordonnance royale. » Art. 14. En sus du traitement fixe, l'instituteur communal recevra une rétribution mensuelle dont...
Vista completa - Acerca de este libro

La lègislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 ..., Volumen1

Octave Gréard - 1874
...communes n'auront pu, soit isolément, soit par la réunion de plusieurs d'entre elles, procurer un local et assurer le traitement au moyen de cette contribution...général du département, ou, à défaut du vote de ce «mseil, établie par ordonnance royale. Cette imposition, qui devra être autorisée chaque année...
Vista completa - Acerca de este libro

Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - 1892
...communes n'auront pu, soit isolément, soit par la réunion de plusieurs d'entre elles, procurer un local et assurer le traitement au moyen de cette contribution de trois cen• times, le conseil général imposera le département jusqu'à concurrence de deux centimes additionnels,...
Vista completa - Acerca de este libro

Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volumen33

France - 1834
..., el , en cas d'insuffisance des fonds départementaux, par une imposition spéciale, rotee por Je conseil général du département, ou, à défaut...vote de ce conseil , établie par ordonnance royale. Celle imposition, qui devra être rnitorisée chaque année par la loi de finances, ne pourra excéder...
Vista completa - Acerca de este libro




  1. Mi biblioteca
  2. Ayuda
  3. Búsqueda avanzada de libros
  4. Descargar EPUB
  5. Descargar PDF