 | France - 1843 - 748 páginas
...pairs. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. Donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que... | |
 | France - 1845 - 748 páginas
...1.845. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Cham"r* des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui ,...comme loi de l'Etat. Corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, el,... | |
 | Frédéric Chassériau - 1845 - 952 páginas
...rapportés. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée parla Chambre des pairs et par celle des députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'Etat. LOUIS-PHILIPPE. ROSAMEL. ORDONNANCE nu Roi sur l'uniforme du corps royal de la marine. Neuilly, le... | |
 | Pottier- Gruson - 1846 - 442 páginas
...antérieurement. La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait au palais de'Neuilly, le cinquième jour du mois de juillet, l'an 1844. Signé LOUIS-PHILIPPE.... | |
 | Joseph Marie Anne Degousée - 1847 - 678 páginas
...départements. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. i Lo bail des satines do l'État a été résitié d'un commun accord, par l'État et la compagnie,... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - 1754 - 454 páginas
...pair. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des pairs et par celle des députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1848 - 862 páginas
...18ôO. La présente loi, disculée , délibérée et adoptée par la Chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'Etat. Don NOMS EN MANDEMENT, CtC. Fait au palais de Neuilly, le 22* jour du mois de juillet, l'an 1847. LOUIS-PHILIPPE.... | |
 | 1848 - 852 páginas
...1850. La présente loi , discutée , délibérée " adoptée par la Chambre des pairs et Par celle des députés, et sanctionnée Par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'Etat. ; EN MANDEMENT, CtC. prorogées jusqu'au 31 octobre prochain. ART. 2. Nos ministres secrétaires d'Etat... | |
 | 1850 - 1040 páginas
...faits. La présente loi , discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'Etat. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres , que... | |
 | Augustin Franc̜ois Théry - 1861 - 544 páginas
...par le ministre de l'instruction publique. Donnons en mandement h nos cours et tribunaux, préfets , corps administratifs et tous antres , que les présentes...maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et , afin que ce soit chose ferme et stable... | |
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La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. 
