 | Jules Delarbre - 1873 - 386 páginas
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries, le 19» jour... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - 1874 - 650 páginas
...adoptée par la Chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous ce-jourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État. DONNONS EN MANDEMENT...publier et enregistrer partout où besoin sera: et, afinque ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. EXTRAIT DE... | |
 | Eugène Tallon, Gustave Maurice - 1875 - 632 páginas
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries, le vingt-deuxième jour du mois de mars, l'an 1841. Signé : LOUIS-PHILIPPE.... | |
 | 1879 - 210 páginas
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...où besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre noire scen.u. Fait au palais de Neuilly, le 15 juillet... | |
 | Paris - 1886 - 696 páginas
...tous autres que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enrogiMrer partout ou besoin sera; et, afinque ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons... | |
 | France - 1887 - 186 páginas
...présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir ; et, pour les rendre pKis notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer...partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose fermee! stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au Palais de Neuilly, le dixième... | |
 | Paul Adolphe Grisot, Ernest Auguste Ferdinand Coulombon - 1888 - 630 páginas
...adoptée par la Chambre des pairs et par celle des députes et sanctionnée par nous ecjotird'hui, sera exécutée comme loi de l'État. Donnons en mandement...et pour les rendre plus notoires à tous, ils les fussent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et afin que ce soit chose ferme et stable... | |
 | Léon Leygue - 1892 - 650 páginas
...maintiennent, lassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ilsfassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et,...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais de , le Mai 1841. DÉCRET D'URGENCE TITRE VII DE LA LOI DU 3 MAI 1841 . Le Président de... | |
 | 1893 - 692 páginas
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...y avons fait mettre Notre sceau. Fait à Paris, au Palais Royal, le quatrième jour du mois de mars, l'an 1831. (s.) LOUIS-PHILIPPE. ARMES, MUNITIONS... | |
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DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier... 
