 | Denmark - 1874 - 712 páginas
...particulièrement pour le règlement des salaires et l'exécution des engagements réciproquement consentis, sans que les autorités locales puissent y intervenir, à moins que la conduite de l'équipage, des officiers ou des capitaines ne troublât l'ordre ou la tranquillité du pays. Il... | |
 | Germany - 1878 - 200 páginas
...d'arbitres dans les différends qui pourraient s'élever entre les Capitaines et l'équipage des bâtimens de la Nation dont ils soignent les intérêts, sans...intervenir, à moins que la conduite des équipages ou des Capitaines ne troublât l'ordre ou la tranquillité du Pays, ou que les dits Consuls, Vice -Consuls... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1888 - 754 páginas
...dans les différends qui s'éleveraient entre le capitaine et l'équipage des navires de leur pays , sans que les autorités locales puissent y intervenir , à moins que la conduite du capitaine on de l'équipage ne trouble la tranquillité du port, ou que les dits fonctionnaires... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1895 - 420 páginas
...dans les différends qui pourraient s'élever entre les capitaines et les équipages des bâtiments de la nation dont ils soignent les intérêts, sans...que la conduite des équipages ou du capitaine ne trouble l'ordre ou la tranquillité du pays, ou que lesdits Consuls, Vice-Consuls, ou agents commerciaux... | |
 | Germany - 1898 - 126 páginas
...qui pourraient s'élever entre les capitaines et lea équipages des bâtiments de la nation dont i!s soignent les intérêts, sans que les autorités locales...la tranquillité du pays, ou que les dits Consuls, Vice -Consuls ou Agentscommerciaux ne requissent leur intervention pour faire exécuter ou maintenir... | |
 | Russia - 1901 - 822 páginas
...dans les différends qui pourraient s'élever entre les capitaines et les équipages des bâtiments de la nation dont ils soignent les intérêts sans...puissent y intervenir, à, moins que la conduite des équi; pages ou du capitaine ne troublât l'ordre ou la tranquillité du pays, ou que les dits Consuls,... | |
 | Norway - 1907 - 924 páginas
...dans les différends qui pourraient s'élever entre les capitaines et les équipages des bâtiments de la nation, dont ils soignent les intérêts, sans...que la conduite des équipages ou du capitaine ne trouble l'ordre ou la tranquillité du pays, ou que les dits Consuls ne requièrent leur intervention... | |
 | Norway - 1907 - 924 páginas
...dans les différends qui s'élèveraient entre le capitaine et l'équipage des navires de leur pays, sans que les autorités locales puissent y intervenir, à moins que la conduite du capitaine ou de l'équipage ne trouble la tranquillité du port, ou que les dits fonctionnaires... | |
 | Carnegie Endowment for International Peace. Division of International Law - 1918 - 224 páginas
...d'arbitres dans les différens qui pourroient s'élever entre les capitaines et les équipages des bâtimens de la nation dont ils soignent les intérêts, sans...la tranquillité du pays; ou que les dits Consuls, Vice Consuls ou Agens commerciaux, ne réquissent leur intervention pour faire exécuter ou maintenir... | |
 | 1909 - 998 páginas
...difïérends qui pourraient s'élever entre les capitaines et les équipages des bâtiments de la nalion dont ils soignent les intérêts, sans que les autorités...troublât l'ordre ou la tranquillité du pays ou que Icsdits consuls, vice-consuls ou agents commerciaux ne requissent leur intervention pour faire exécuter... | |
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Juges et d'Arbitres dans les différends qui pourraient s'élever entre les capitaines et les équipages des bâtiments de la nation dont ils soignent les intérêts sans que les autorités locales puissent y intervenir, à moins que la conduite des équipages... 
