 | Yonne (France) - 1837 - 354 páginas
...confie's au patriotisme et au courage des gardes nationales et de tous les citoyens français. 67. La France reprend ses couleurs. A l'avenir, il ne...plus porté d'autre cocarde que la cocarde tricolore. Dispositions particulières. 68. Toutes les nominations et créations nouvelles de pairs faites sous... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837 - 1600 páginas
...demeurent confiés au pat tismc et au courage des gardes nationales et de tous les citoyens français. 67. La France reprend ses couleurs. A l'avenir, il ne sera plus porté d'autre cocarde la cocarde tricolore. Dispositions particulières. 68. Toutes les nominations et créations nouvelles... | |
 | France - 1838 - 338 páginas
...confiés au patriotisme et au couiage des gardes nationales et de tous les citoyens français. ART. 7ri. La France reprend ses couleurs. A l'avenir, il ne...plus porté d'autre cocarde que la cocarde tricolore. ART. 75 et 76. Supprimés. DISPOSITION PARTICULIÈRE. La Chambre des pairs déclare qu'elle ne peut... | |
 | Auguste-Aimé Boullée - 1839 - 384 páginas
...confiés au patriotisme et au courage des gardes nationales et de tous les citoyens français. 67. La France reprend ses couleurs. A l'avenir, il ne...plus porté d'autre cocarde que la cocarde tricolore. t Dispositions particulières. 68. Toutes. les nominations et créations nouvelles de pairs , faites... | |
 | A A. Boulée - 1839 - 790 páginas
...confiés au patriotisme et au courage des gardes nationales et de tous les citoyens français. 67. La France reprend ses couleurs. A l'avenir, il ne...plus porté d'autre cocarde que la cocarde tricolore. Dispositions particulières. 68. Toutes les nominations et créations nouvelles de pairs , faites sous... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 páginas
...confiés au patriotisme et au courage des gardes nationales et de tous les citoyens français. 911. I DISPOSITIONS PARTICULIÈRES. <:* Toutes les nominations et créations nouvelles de pairs faites sous... | |
 | Scipion marquis de Dreux-Brézé - 1842 - 910 páginas
...confiés au patriotisme et au courage des gardes nationales et de tous les citoyens français. 97- La France reprend ses couleurs. A l'avenir, il ne...plus porté d'autre cocarde que la cocarde tricolore. Dispositivns particulières. Toutes les nominations et créations nouvelles de Pairs faites sous le... | |
 | Émile Renard - 1842 - 392 páginas
...confiés au patriotisme et au courage des gardes nationales et de tous les citoyens français (3). 67. La France reprend ses couleurs. A l'avenir, il ne...plus porté d'autre cocarde que la cocarde tricolore (4). DISPOSITIONS PARTICULIÈRES. 68. Toutes les nominations et créations nouvelles de Pairs faites... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 páginas
...confiés au patriotisme et au courage des gardes nationales et de tous les citoyens français (c). 67. 1л France reprend ses couleurs. A l'avenir, il ne sera...plus porté d'autre cocarde que la cocarde tricolore. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES. 68. Toutes les nominations et créations nouvelles de pairs faites sous... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 834 páginas
...confiés au patriotisme et au courage des gardes nationales et de tous 1rs citoyens français. 67. La France reprend ses couleurs. A l'avenir, il ne...porté d-'autre cocarde que la cocarde tricolore. Dépositions particulières. C8. Toutes les nominations et créations nouvelles de Pairs, faites sous... | |
| |
La présente Charte et tous les droits qu'elle consacre demeurent confiés au patriotisme et au courage des gardes nationales et de tous les citoyens français. 67. La France reprend ses couleurs. A l'avenir, il ne sera plus porté d'autre cocarde que... 
