 | Joan François Fournol - 1823 - 518 páginas
...charge de la nation, \esjleuvcs et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais «l relais <le la mer, les ports , les havres , les rades , et généralement toutes les portions du territoire national qui ne sont pas susceptibles d'une propriété privée , sont considérés comme des dépendances... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824 - 926 páginas
...navigables ni flottables, et dans les ruisseaux. SECTION lre. Des principes généraux sur la pèche. I. Les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres , les rades qui ne sont pas susceptibles d'une propriété privée, ont toujours été considérés comme une dépendance... | |
 | 1824 - 622 páginas
...rues, à la charge de l'Etat , les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, etc. , et généralement toutes les portions du territoire...considérés comme des dépendances du domaine public. » Cette disposition est générale, et n'admet point de distinction. Tout ce qui du territoire national... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1824 - 680 páginas
...cette rivière. Aux termes de l'article 538 du code civil , les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages , lais et relais de la mer...les rades , et généralement toutes les portions de territoire qui ne sont pas susceptibles d'une propriété privée , sont considérés comme des... | |
 | Louis Jean Joseph Pierre Cappeau - 1824 - 742 páginas
...l'Arrêté du i9 ventose an 6, art. n; le Décret du 7 octobre i8o7, et l'Ordonnance du 6 décembre i82o. Les rivages , lais et relais de la mer ; Les ports , les havres , les rades ; Et géneralement toutes les portions du territoire français qui ne sont pas susceptibles d'une propriété... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1826 - 448 páginas
...rang les chemins , roules et rues à la charge de l'État , les fleuves et rivières navigables ou flottables , les rivages , lais et relais de la mer...et généralement toutes les portions du territoire national qui ne sont pas susceptibles d'une propriété privée. Le même article ajoute que tous ces... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - 594 páginas
...routes et rues à la charge de » l'état , les fleuves et rivières navigables ou flot» tables , les rivages , lais et relais de la mer , les » ports,...généralement » toutes les portions du territoire national , qui » ne sont pas susceptibles d'une propriété pri» vée , sont considérés comme des... | |
 | France - 1825 - 478 páginas
...communaux, les fossés et remparts des villes, les édif1ces et terrains destina au service public , les rivages , lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et en général toutes les portions du territoire qui , n'étant pas susceptibles d'une propriété privée... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1827 - 648 páginas
...l'Etat : « Les chemins, routes et rues à la charge de l État , les fleuves et rivières navigables ou flottables , les rivages , lais et relais de la mer,...les havres,, les rades, et généralement toutes les portion.'; du territoire français qui ne sont pas susceptibles d'une propriété privée, sont considérés... | |
 | P. Antoine Fenet - 1827 - 376 páginas
...« Les chemins publics, les rues et places pul.tli« ques , les fleuves et rivières navigables ou flottables , les « rivages , lais et relais de la mer , les ports , les bâvres , les « rades, et généralement toutes les portions du territoire na« tional qui ne sont... | |
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Les chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont... 
