...nouveau : Les chemins publics, les rues et places des villes, les fleuves et rivières navigables , les lais et relais de la mer , les ports , les havres , les rades , et en général toutes les portions du territoire national , qui ne sont pas susceptibles d'une propriété...

...placent les chemins, routes et rues à la charge de l'état; les fleuves et rivières navigables ou flottables; les rivages, lais et relais de la mer; les ports, les havres et les rades; les portes, murs, fossés, remparts des places de guerre et des forteresres; les terrains...

...Leq efceœirfs, routes et- rufls à la eharjje de l'État , les fleuves et rivière» navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer;...généralement toutes les portions du territoire français qui pe sou* pa» susceptible» d'une propropriété privée, sont considérés comme des dépendances du...

...CHEMINS. C. Civ. S58. Les chemins, routes 4 rues à la charge de l'État, et généralement tontes chaque article, — à Paris, 15 c. — Dans le ressort, 12 c. 142. (Pr. arg. de l'art. 524.) Pou con•iJerées comme dce dépendances du domaine 336. L'alluvion profite au propriétaire riverain,...

...ЛоПпЫсз, les rivage», laiâ et relais «le la mcrt les ports, les havres, lee mies, et ge'nf'raleme toutes les portions du territoire français qui ne sont pas susceptibles d'une propriété' privée, so: consulares comme des dépendances du domaine public (r). (с] i. Гоу. 644. 65о, 7»4, 7Т5>...

...nouveau : Les chemins publics , les rues et places des villes, les fleuves et rivières navigables, les lais et relais de la mer , les ports , les havres , les rades , et en général toutes les portions du territoire national , qui ne sont pas susceptibles d'une propriété...

...loci. ICtdominii publlci appendices habentur « les chemins, routes et rues à la charge de » l'état, les fleuves et rivières navigables et flottables...les portions du territoire français qui ne sont pas susceotibles d'une pro» priété privée (958.) Cum lex hodierna iiiliil distinguât , thésaurus...

...Les chemins, routes et rues à la » charge de l'État, les fleuves et rivières naviga» blés ou flottables, les rivages, lais et relais de » la mer, les ports, les havres, les rades, et gé» néralement toutes les portions du territoire » français qui ne sont pas susceptibles d'une...

...les ports, les havres, les rades, ete., et en général toutes les portions du territoire national qui ne sont pas susceptibles d'une propriété privée...sont considérés comme des dépendances du domaine publie. 3. Tous biens et effets , meubles ou immeubles, demeurés vacans et sans maître, et ceux des...

...1712. 538. Les chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables ou ine ('. 539, 540, 541, 556, 557, 560, 650, 713, 714, 723, 2121, 2226, 2227. —Pr. 49, 69, 83, 398, 481....