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" En présence de Dieu je jure d'observer fidèlement la Charte constitutionnelle avec les modifications exprimées dans la déclaration, de ne gouverner que par les lois et selon les lois, de faire rendre bonne et exacte justice à chacun selon son droit... "
Histoire de gouvernement parlementaire en France: 1814-1848, précédée d'une ... - Página 683
por Prosper Duvergier de Hauranne - 1871
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Histoire de France: depuis la fin du règne de Louis XVI jusqu'à l ..., Volumen7

Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 512 páginas
...altérations dans la publication qui en a « été faite ; « Considérant que , au lieu de régner dans la seule « vue de l'intérêt , du bonheur et de la gloire du peu<( pie français , aux termes de son serment , Napoléon « a mis le comble aux malheurs de la patrie...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1833 - 990 páginas
...l'aire rendre bonne et exacte justice à chacun selon son droit ,ct d'agir en toute clio.se dans 1» seule vue de l'intérêt , du bonheur et de la gloire du peuple français. Je vous disais alors que, profondément pénétré de toute 1 étendue des devoirs que m'imposait ce...
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Souvenirs historiques sur la révolution de 1830

Simon Bérard - 1834 - 618 páginas
...déclara« tion , de ne gouverner que par les lois et a selon les lois, de rendre bonne et exacte jus« tice à chacun selon son droit, et d'agir en « toutes...l'intérêt, du « bonheur et de la gloire du peuple fran« cais. » « M. le Commissaire provisoire au dépar« tement de la justice a ensuite présenté...
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“Le” consulat et l'empire ou histoire de la France et de Napoléon ..., Volumen1

Antoine-Claire Thibaudeau - 1834 - 564 páginas
...aucune taxe qu'en vertu de la loi; de maintenir l'institution de la Légion-d'Honneur; de gouverner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur, et de la gloire du peuple français. » Le serment des grands dignitaires et de tous les fonctionnaires est conçu en ces termes : « Je...
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Le consulat et l'empire, ou Histoire de la France et de Napoléon ..., Volumen1

comte Antoine Clair Thibaudeau - 1834 - 556 páginas
...aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de maintenir l'institution de la Légion-d'Honneur; de gouverner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur, et de la gloire du peuple français. » Le serment des grands dignitaires et de tous les fonctionnaires est conçu en ces termes : « Je...
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Le consulat et l'empire ou histoire de Napoléon Bonaparte, de 1799 ..., Volumen4

Antoine Clair Thibaudeau - 1834 - 548 páginas
...aucune taxe qu'en vertu de l'a loi; de maintenir l'institution de la Légion-d'Honneur; de gouverner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur, et de la gloire du peuple français. » Le serment des grands dignitaires et de tous les fonctionnaires est conçu en ces termes : « Je...
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France pittoresque: ou description pittoresque, topographique et statistique ...

Abel Hugo - 1835 - 650 páginas
...aucune taxe qu'en vertu de la loi , de maintenir l'institution de la Légion-d'Honneur , de gouverner dans la seule vue de l'intérêt , du bonheur et de la gloire du peuple français.» L'Empire fut en effet une époque de gloire et de grandeur; il est fâcheux qu'on ne puisse pas en...
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Commentaire sur la Charte constitutionnelle

France, Félix Berriat Saint-Prix - 1836 - 504 páginas
...ne gou« verrier que par les lois et selon les lois; de faire rendre ii bonne et exacte justice (i) à chacun selon son droit, et « d'agir en toutes...« du bonheur et de la gloire du peuple français (2). » Le serment doit être prêté à f avènement , par conséquent sans autre délai que celui...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1836 - 714 páginas
...qu'en vertu •• de la loi ; de maintenir l'institution de la « Légion-d'Honneur ; de gouverner dans la « seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la •• gloire du peuple français. » 54. Avant de commencer l'exercice de ses fonctions , le régent , accompagné : Des titulaires des...
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France militaire: Histoire des armées françaises de terre et de ..., Volumen3

Abel Hugo - 1836 - 834 páginas
...aucune taxe qu'en «vertu de la loi ; de maintenir l'institution de la «Légion-d'Honneur, de gouverner dans la seule vue «de l'intérêt, du bonheur, et de la gloire du peuple «français.» Nomination des maréchaux et des grands dignitaires de l'Empire. — Le lendemain , l'Empereur nomma...
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