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" L'obligation qui résulte d'un prêt en argent, n'est toujours que de la somme numérique énoncée au contrat. S'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du paiement, le débiteur doit rendre la somme numérique prêtée, et ne... "
Les 57 codes composés des Code Napoléon -de procédure civile--de commerce ... - Página 228
por France - 1865 - 828 páginas
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Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée, Volumen2

1875 - 520 páginas
...circulation. NOTE. — Aux termes de l'art. 1895 C. civ., ce l'obligation qui résulte d'un a prêt en argent n'est toujours que de la somme numérique énoncée...ya eu augmentation ou diminution d'espèces avant 1*6« poque du payement, le débiteur doit rendre la somme numérique « prêtée et ne doit rendre...
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Cours élémentaire de droit romain: contenant 10 Un abrége de l ..., Volumen2

Charles Demangeat - 1866 - 722 páginas
...consacré dans l'art. 1895 du Code Napoléon : « S'il « ya eu augmeutatiou ou diminution d'e?pèce§ avant l'époque du paiement, < le débiteur doit rendre...la somme numérique prêtée et ne doit rendre que « cette somme dans les espèces ayant cours an moment du paiement. » en elles-mêmes, d'après leur...
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Revue de droit maritime comparé, Volumen15

1927 - 1066 páginas
...les créances dépréciées par la chute de la monnaie : « L'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est toujours que « de la somme numérique énoncée au contrat. S'il ya eu augmen« talion ou diminution d'espèces avant l'époque du paiement, le « débiteur doit rendre la...
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Revue trimestrielle de droit civil, Volumen24

1925 - 1098 páginas
...énoncée au contrat ». Cet article ajoute que « s'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces, le débiteur doit rendre la somme numérique prêtée, et ne doit rendre que cette somme dans les espèces ayant cours légal au moment du paiement ». Or, les pratiques de l'Ancien...
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