...i83û. La présente loi .discutée , délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui...exécutée comme loi de l'Etat! DONNONS EN MANDEMENT à nés Cours el Tribunaux, Préfets, Corps administra tifs, et tous autres, que les présentes ils gardent...

...fassent garder, observer, et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, üs les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. .. Fait au Palais de Neuilly, le 25me...

...département. La présente loi , discutée , (jélibérce et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elfe soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays...

...adoptée par la chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous aujourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. DONNONS EN MANDEMENT à nos cours cl iribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent,...

...français. La présente loi , disculée , délibérée et adoptée par la chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'état. Donnons en mandement a nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres,...

...de fer. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux , Préfets, Corps administratifs, et tous autres,...

...emprunté. La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la chambre des pairs et par celle des députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'état. (Ne. XXIX.) [ 14 janvier 1831. ] Boutons d'uniforme des ingénieurs des ponts et chaussée»...