...ceux qui doivent les remplacer. Art. 20. 11 sera statué par une loi spéciale sur le mode d'élection des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures. Art. 21. Toutes dispositions antérieures qui seraient contraires à la présente loi sont et demeurent...

...(I., n° 86 ; an., S. 0. de 1898, t. 2, p. 1178). — Sa proposition de loi relative à l'élection des Chambres de commerce et des Chambres consultatives des arts et manufactures (L, n° 159; an., S. 0. de 1898, t. 2, p. 1335).— Sa proposition de loi relative à la caducité...

...31 décembre prochain, M. Dautresme, ministre du Commerce et de l'Industrie, adresse aux présidents des Chambres de commerce et des Chambres consultatives des arts et manufactures, une lettre leur demandant de lui faire connaître les modifications qu'il leur semblerait nécessaire...

...me passe le mol — sans lis faire exprès ! Je crois donner une assez juste définition descriptive des Chambres de Commerce et des Chambres consultatives des Arts et Manufactures qui les complètent, en disant que ce sont des rouages. Rouages administratifs, engrenages intermédiaires...

...privée, et qu'elle rencontre une aide efficace dans le concours des départements, des municipalités, des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures, 1 7 professeurs d'écoles normales sont déjà revenus d'Angleterre ou d'Allemagne, 7 y sont actuellement;...

...les indigènes. — Communications avec le Tonkin. — Considérations générales. — L'attention des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures est spécialement appelée sur le travail suivant dû à M. Rocher , consul de France à Mong-Tze ,...

...élections des tribunaux de commerce. Un décret du 22 janvier 1872 en Ht l' application aux élections des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures. Le nouveau système, encore en vigueur aujourd'hui, repose sur la notabilité couférée, non plus...

...patrons, qui s'est tenu en juin dernier et qui comprenait 45o délégués de ces syndicats ainsi que des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures, s'est également prononcé dans le même sens. Il n'est donc pas téméraire de conclure que la majorité...

...les indigènes. — Communications avec le Tonkin. — Considérations générales. — L'attention des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures est spécialement appelée sur le travail suivant dû à M. Rocher, consul de France à Mong-Tze, et...

...les indigènes. — Communications avec le Tonkin. — Considérations générales. — L'attention des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures est spécialement appelée sur le travail suivant dû à M. Rocher , consul de France à Mong-Tze ,...