...que vingt batailles gagnées ou perdues. « Les libéralités, dit ce Code, soit par acte entre vifs, soit par testament, ne peuvent excéder la moitié des biens du disposant, s'il ne laisse qu'un enfant légitime ; le tiers s'il laisse deux enfants ; le quart, s'il en laisse trois ou un plus...

...que vingt batailles gagnées ou perdues. « Les libéralités, dit ce Code, soit par acte entre vifs, soit par testament, ne peuvent excéder la moitié des biens du disposant, s'il ne laisse qu'un enfant légitime ; le tiers s'il laisse deux enfants ; le quart, s'il en laisse trois ou un plus...

...succession. Les termes de l'article 913 sont formels. Les libéralités , dit cet article , ne pourront excéder la moitié des biens du disposant s'il ne...son décès qu'un enfant légitime ; le tiers s'il en /.-/.--• deux ; le quart s'il en laisse trois ou un plus grand nombre. L'art. 1098 n'est pas moins...

...succession. Les termes de l'article 913 sont formels. Les libéralités, dit cet article, ne pourront excéder la moitié des biens du disposant s'il ne...son décès qu'un enfant légitime ; le tiers s'il en laine deux ; le quart s'il en laisse trois ou un plus grand nombre. L'art. 1098 n'est pas moins...

...La donation entre-vifs peut être réduite lorsqu'elle excède la portion disponible, c'est-à-dire, la moitié des biens du disposant, s'il ne laisse,...enfant légitime; le tiers, s'il laisse deux enfants ; et le quart, s'il en laisse trois ou un plus grand nombre; ou enfin, la moitié , si , à défaut...

...renoncent, quoique cependant l'art. 913 ait dit en. propres termes : Les libéralités ne pourront excéder la moitié des biens du disposant, s'il ne...légitime; le tiers s'il laisse deux enfants; le quart s il en laisse trois ou un plus grand nombre. Donc, ajoutera M. Marcadé, il ya force majeure de reconnaître...

...DISPONIBLE. ARTICLE 9^. Les libéralités, soit par acte entre-vifs, soit par testament, ne pourront excéder la moitié des biens du disposant, s'il ne...son décès qu'un enfant légitime; le tiers, s'il en laisse deux; le quart, s'il en laisse trois ou un plus grand nombre. SOMMAIRE. 737. Le principe...

...permettent au pert de famille de disposer d'une partie de son bien, qui ne peut excéder la moitié, s'il ne laisse à son décès qu'un enfant légitime; le tiers, s'il laisse deux en fants ; le quart , s'il en laisse trois ou un plus grand nombre (Code Napoléon, art. 913). Le père,...

...titre onéreux. 913 — Les libéralités, soil par acte entre-vifs, soit -par testament, ne pourront excéder la moitié des biens du disposant, s'il ne...qu'un enfant légitime; le tiers, s'il laisse deux cnfanls; le qiu'r! , s'il en laisse trois ou un plus grand nombre. = Lorsque le défunt laisse des...

...aucune exception, puisque la loi n'excepte aucuns biens; — Attendu que, suivant l'art. 915 du code, les libéralités, soit par acte entre-vifs, soit...peuvent excéder la moitié des biens du disposant, lorsqu'il ne laisse à son décès qu'un enfant légitime, et le tiers seulement s'il laisse deux enfants...