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Libros Libros 1 - 10 de 47 sobre Jura est autorisé, conformément à la demande qu'en a faite son conseil général...
" Jura est autorisé, conformément à la demande qu'en a faite son conseil général dans sa session de... "
Bulletin des lois de la République franc̜aise - Página 57
1832
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Bulletin des lois

France - 1827
...extraordinairement , à dater de i 827 et pendant dix années consécutives, deux centimes et demi additionnels au principal des quatre contributions...affecté à l'achèvement des routes départementales situées dans ce département. 6. Le département de l'Orne, conformément à la demande qu'en a faite...
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Bulletin des lois

France - 1828
...autorisé à s'imposer exiraordinaireinent , a partir de i 828 , et pendant quatre années consécutives , trois centimes additionnels au principal des quatre...contributions directes. Le produit de cette imposition sera employé aux travaux des routes départementales situées dans ce département. la présente loi...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volumen8

1828
...autorisé à s'imposer extraordinairenient , à partir de 1828, et pendant quatre années consécutives , trois centimes additionnels au principal des quatre...contributions directes. Le produit de cette imposition sera employé aux travaux des routes départementales situées dans ce département. La présente loi...
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Bulletin des lois

France - 1831
...extraordjnaifômcut pendani cinq années consécutives , à partir de 1 83 1, "cinq' centimes acklitionnels au principal des quatre contributions 'directes. Le produit de cette imposition extraordinaire sera employé à la confection et à l'acbèyèment des routes départementales situées iluns oe départeirent....
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Collection Complete des Lois, Decretts

Par J. B. Duvergier - 1834
...session de i833, à s'imposer extraordinairement, pendant sept années, à daltf de i834, cinq centimes additionnels au principal des quatre contributions directes. Le produit de cette imposition sera spécialement affecté à des travaux d'achèvement des routes départementale» classées et...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Temas131-155

1835
...la session de 1834, à s'imposer extraordinairement, pendant l'année 1835, un centime additionnel au principal des quatre contributions directes. Le...imposition extraordinaire sera spécialement affecté aux travaux des routes départementales. DIX-HUITIÈME LOI. (Var) ARTICLE UNIQUE. Le département du...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1835
...est' M' г s'imposer extraordinairement, à pjrlirde 1828, et рпп.Ы nt quatre années constculite, trois centimes additionnels au principal des quatre contributions directes. Le produit de celle 'imposition sera emploie aux travaux des roules départementales ¡¡tuées dans ce département....
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collection complete des lois, decrets, ordonnances, reglemens, et avis du ...

j. b. duvergier - 1837
...de iS35, à s'imposer extraordinairement , pendant cinq années , à partir de 183^, quatre centimes additionnels au principal des quatre contributions...Le produit de cette imposition extraordinaire sera eiciosivement affecté aux tratau des routes départementales , défalcation faite de la portion réservée...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volumen36

1837
...dans sa session de 1 835 , à s'imposer extraordinairement , pendant cinq années , à partir de 1337, trois centimes additionnels au principal des quatre...contributions directes. Le produit de cette imposition sera exclusivement affecté aux travaux des routes départementales. QUATORZIÈME Loi (Tarn). Article...
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j. b. duvergier - 1837
...session de i835, à s'imposer extraordiuairement, pendant les années 1887 et i8S8,un centime et demi additionnels au principal des quatre contributions directes. Le produit de cette imposition sera exclusivement affecté aux travaux des routes départementales. HUITIÈME Loi (Mayenne). Article...
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