Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Libros Libros
" La présente loi discutée , délibérée et adoptée par la chambre des pairs et par celle des députés . et sanctionnée par nous aujourd'hui , sera exécutée comme loi de l'état. "
Histoire de la ville de Honfleur - Página 430
por Pierre Philippe U. Thomas - 1840 - 432 páginas
Vista completa - Acerca de este libro

Bulletin des lois de la République française, Volumen3,Parte1831

France - 1832
...adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent,...
Vista completa - Acerca de este libro

L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volumen51

Jean-Gabriel Peltier - 1815
...prochaine session des chambres, elle cessera de plein droit d'avoir son effet. ; " • La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la chambre...aujourd'hui, sera exécutée comme loi de l'état ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays...
Vista completa - Acerca de este libro

L'Ami de la religion et du roi, Volúmenes5-6

1815
...d'avoir so« effet. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la cu.imbre des pairs et celle des députés, et sanctionnée par nous aujourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etal ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans noire royaume, terres et...
Vista completa - Acerca de este libro

L'Ami de la religion: journal ecclésiastique, politique et littéraire, Volumen5

1815
...d'avoir sot» effet. La présente loi, disculée, délibérée et adoptée par la chambre des pairs et celle des députés, et sanctionnée par nous aujourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soil gardée et observée dans notre royaume, terres et pays...
Vista completa - Acerca de este libro

Journal des avoués, ou recueil general ..., Volumen26

1824
...que pour les contraventions existantes au jour de la promulgation de la présente loi. La présente loi , discutée, délibérée et adoptée par la chambre...par nous aujourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons en conséquence qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et...
Vista completa - Acerca de este libro

Code forestier: conféré avec la législation et la jurisprudence relatives ...

L. Gagneraux - 1827 - 847 páginas
...pendant vingt ans. La présente loi, discutée , délibérée et adoptée par la Chambre des pairs et celle des députés, et sanctionnée par nous aujourd'hui, sera exécutée comme loi de t État ; voulons , en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres...
Vista completa - Acerca de este libro

Bulletin des lois

France - 1830
...sera employé en achat de rentes sur l'Élat, au profit de la Légion d'honneur. La présente loi t discutée , délibérée, et adoptée par la Chambre...aujourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence , qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays...
Vista completa - Acerca de este libro

Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1830
...adoptée par la chambre des pairs et par celle des députés , et sanctionnée par nous cejourd hui , sera exécutée comme loi de l'État. DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets , corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent,...
Vista completa - Acerca de este libro

Bulletin des lois

France - 1831
...adoptée par la Olambre des. Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée \virnous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Pfn£fc, Corps administratifs, et tous autres, que les pré*:ite>it> gardent et maintiennent,...
Vista completa - Acerca de este libro

Bulletin des lois de la République française, Temas131-155

France - 1835
...politiques. \ La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par fa Chambre des Pairs et par celte des Députés, et sanctionnée par nous aujourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres,...
Vista completa - Acerca de este libro




  1. Mi biblioteca
  2. Ayuda
  3. Búsqueda avanzada de libros
  4. Descargar EPUB
  5. Descargar PDF