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" II est ouvert au ministre de l'intérieur un crédit extraordinaire d'un million deux cent mille francs (l,200,000f) pour complément des dépenses secrètes de Fexercice 1839. ARTICLE 2. H sera pourvu à la dépense autorisée par la présente loi, au... "
Bulletin des lois de la République française - Página 191
por France - 1840
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Bulletin des lois de la République française, Temas175-225

France - 1850
...trois cent mille francs (3oo,ooof) qui lui a été alloué par l'article k delaloidu 7 mai 1887. 2. Il sera pourvu à la dépense autorisée par la présente...loi , au moyen des ressources accordées par la loi du 19 mai 18/19, pour les besoins de l'exercice i84g. Délibéré en séance publique, à Paris, le...
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Bulletin des lois de la République française, Temas553-582

France - 1838
...Bulletin des arrêts de la cour de cassation. ARTICLE 2. 11 sera pourvu aux dépenses autorisées parla présente loi au moyen des ressources accordées par la loi de finances du 20 juillet 1837. La présenté loi, discutée, délibérée et adoptée par ïa Chambre des Pairs et...
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Annuaire historique universel

1841
...monument de Juillet, sur la place de la Bastille. Art. 2. 11 sera pourvu aux dépenses autorisées par la présente loi, au moyen des ressources accordées par la loi' de finances du 14 juillet 1838 p'our lesbewins de l'exercice 1830. La présente loi , etc. " Fait au pal.iis de Sainl-Cloud...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1840
...chambres un compte spécial de ces avances et des recouvrements opérés en atténuation. Art. 3. Jl sera pourvu à la dépense autorisée par la présente...des ressources accordées par la loi de finances du 20 juillet 1837 pour les besoins de l'exercice 1838. La présente loi, etc. Failau palais des Tuileries,...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volumen23

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1841
...monument en l'honneur de Molière. > Ainsi amendé, l'article Tut mis aux voix et adopté. • Art. 2. Il sera pourvu à la dépense autorisée par la présente loi au moyen des ressources affectées à l'exercice 1840 , par la loi du 10 août 1839.» (Adopté.) On procéda ensuite au vote...
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Bulletin des lois

France - 1837
...des Français et Sa Majesté le Roi des Belges. ARTICLE 2. II sera pourvu aux dépenses autorisées par la présente loi au moyen des ressources accordées par la loi des finances du 18 juillet 1836 pour les besoins de l'exercice 1837. La présente loi, discutée, délibérée...
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Bulletin des lois de la République française, Temas513-552

France - 1838
...TOTAL ÉGAL ,. . 3,579,117 TITRE II. Disposition générale. II sera pourvu aux dépenses autorisées par la présente loi , au moyen des- ressources accordées par la loi de finances du 18 juillet 1836 pour les besoins de l'exercice 1837. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée...
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Annuaire historique universel, Volumen20

1838
...LOUIS-PHILIPPE. Par le Iloi : Le ministre tccrétairc-d'clal au département des finances, LAPLAGRZ. îutorisées par la présente loi au moyen des ressources accordées par la loi des finances du 18 juillet 1836 pour les besoins de l'exercice 1837. La présente loi, etc. Fait au...
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Bulletin des lois

France - 1839
...cent mille francs (l,200,000f) pour complément des dépenses secrètes de Fexercice 1839. ARTICLE 2. H sera pourvu à la dépense autorisée par la présente...loi, au moyen des ressources accordées par la loi du 14 juillet 1838 pour les besoins de l'exercice 1839. La présente loi, discutée, délibérée et...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1839
...cent mille fr, (1,500,000 fr. ), pour complément des dépenses secrètes de l'exercice de 1838. 2. Il sera pourvu à la dépense autorisée par la présente loi, au moyen des res23 VAP.S -13 AVRIL 1838. — Ordonnance du roi qui établit une chambre de commerce à Gray. (IX(...
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