 DE DIEU, roi de France et de Navarre, à tous présents et à venir, salut. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : TITRE PREMIER. DH DROIT DE PÈCHE. Article 1".  Histoire de la ville de Honfleur - Página 429por Pierre Philippe U. Thomas - 1840 - 432 páginasVista completa - Acerca de este libro
 | Antoine Jules Dumesnil - 1843 - 556 páginas
...ATTRIBUTIONS DES CONSEILS GÉNÉUAUX ET DES CONSEILS D'ARRONDISSEMENT. LOUIS-PHILIPPE, Roi des Français, A tous présents et à venir, salut. Nous avons proposé, les chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : TITRE PREMIER. — Des attribution» des conseils généraux. ART. 1". Le... | |
 | Benech - 1843 - 596 páginas
...cultes, BAHTHIJ. LOI stn LES TRIBUNAUX DE PREMIÈRE INSTANCE* LOUIS-PHILIPPE , Roi DES FRAKÇAB , A tous présents et à venir , salut. Nous avons proposé , les chambres ont adopté , nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 1" Les tribunaux civils de première instance connaîtront, en dernier... | |
 | Félix Lazare, Louis Lazare - 1844 - 722 páginas
...l'État. — « Au palais des Tuileries, le 19 mars 1838. — Louis» Philippe, roi des Français, à tous présents et à venir, » salut. Nous avons...proposé, les Chambres ont adopté, » nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : — » Article 1". Le ministre des finances est autorisé à » céder,... | |
 | Pierre Felicissimé Victor Alphonse Petit - 1844 - 394 páginas
...FIN DU TROISlfcME VOLUBIE. LOI SUR LÀ POLICE DE LÀ CHÀSSSE. LOUIS-PHILIPPE, roi des Français , A tous présents et à venir, salut. Nous avons proposé, les chambres ont adopté, nous avons ordonné cl ordonnons ce qui suit : SECTION 1". DE L'EXERCICE DU DROIT DE CRISSE. Art. 1". Nul ne pourra chasser,... | |
 | 1844 - 160 páginas
...l'érection d'une statue et d'un monument en l'honneur de Molière. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, A tous présents et à venir, salut. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ART. Ie'. Il est ouvert au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1840,... | |
 | France - 1844 - 224 páginas
...LA POLICE DE LA CHASSE. A Paris, le 3 mai I8û4. LOUIS-PHILIPPE, roi des Français, à tous présens et à venir salut. Nous avons proposé , les chambres ont adopté , nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : SECTION PREMIÈRE. De l'exercice du droit de chasse. Article premier. Nul... | |
 | Charles Berriat-Saint-Prix - 1845 - 374 páginas
...Palais des Toileries, le 3 mai 18âJ.'^ ( Promulguée le 4 mai. ) LOUIS-PHILIPPE , Roi des Français , A tous présents et à venir , salut. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit. CONFECTION DE LA LOI. Le projet de cette loi préparé d'abord par une commission... | |
 | Henri de Dombale - 1845 - 696 páginas
...le 15 avril 1829 , promulguée le 2t. CHABLBS, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présents et à venir, SALUT ; Nous avons proposé, les Chambres ont adopté. Nous avons or* donné et ordonnons ce qui suit : TITRE I. — DO DBOIT DE PÈCHE. Article premier. Le droit de... | |
 | France - 1845 - 1388 páginas
...Circonscription! territoriale!. • Au palais de Neuilly, le 19 Juillet 1844. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NO us AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : PREMIÈRE LOI. (Seine-Inférieure. } ARTICLE 1er. Les... | |
 | France - 1845 - 748 páginas
...littéraires ou artmiau.es. Au palais de Neuilly, le 0 Juin 1845. LOUIS-PHILIPPE , Roi DES FRANÇAIS , à tous présents et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres oflt adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ARTICLE UNIQUE. Les peines portées par... | |
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