 DE DIEU, roi de France et de Navarre, à tous présents et à venir, salut. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : TITRE PREMIER. DH DROIT DE PÈCHE. Article 1".  Histoire de la ville de Honfleur - Página 429por Pierre Philippe U. Thomas - 1840 - 432 páginasVista completa - Acerca de este libro
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1829 - 1314 páginas
...Saint-Cloud, le 6 Août, 1828. CHAELEB, par la Grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre ; A tous présens et à venir, salut. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, nous avons Ordonné et Ordonnons ce qui suit : Ior. — Des Annulations de Crédits. ART. 1e*. Les Crédits ouverts par... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1828 - 1336 páginas
...le 24 Juin, 1827. CHARLES, par la Grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présens at à venir, Salut Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : TITRE PREMIER.— CREDITS VOTES POUR L'EXERCICE 1828. I. Budget de la Dette... | |
 | Adrien Jean Quentin Beuchot - 1835 - 1012 páginas
...de la presse et des autres moyens de publication. LOUIS PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, A tous présens et à venir, salut. Nous avons proposé , les chambres ont adopté , nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : TITRE PREMIER — Des crimes, de'lits et contraventions. Art. I". Toute... | |
 | Claude Motte, Isabelle Séguy, Christine Théré - 2003 - 424 páginas
...circonscriptions du territoire. Louis, par la Grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir. Salut. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 1er La commune de Madré, département de l'Orne, est distraite du... | |
 | France - 1835 - 250 páginas
...Briou, dépendant du Domaine de la Couronne, A Pans, le 3 Mai 1834. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ARTICLE 1er. Est et demeure confirmé, sous les conditions énoncées dans... | |
 | 1846 - 1052 páginas
...• 91846 10 1 n 9 7 1 2 • 5 Totaux. 88 31 22 S5 62 9 17 8 25 LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FHAKÇAIS, à tous présents et à venir, salut. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit. TITRE I".— Dispositions générales. ARTICLE PREMIER. Toute nouvelle découverte... | |
 | 1840 - 812 páginas
...* PREMIER SEMESTRE 1840. Loi SUR LE SEL , »o 17 «TIN 1840. Louis-Philippe , roi des Français , A tous présents et à venir , salut. Nous avons proposé , les chambres ont adopté , nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 1". Nulle exploitation de mines de sel, de sources ou de puits d'eau... | |
 | Joseph Harvard - 1847 - 554 páginas
...d'octroi perçues actuellement sur les boissons. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, A tous présens et à venir, salut. Nous avons proposé, les chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit: Article unique. La ville de Paris (Seine) est autorisée : 1° à emprunter,... | |
 | 1840 - 414 páginas
...1840. Au patais de NEUILLY, te 3 juittet 1840. LOUIS-PHILIPPE , roi des Français , A tous présens et à venir , salut. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté; nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : SECTION 1«. — Sucre des Colonies et de l'Étranger. Aux. i". Le tarif... | |
 | France - 1829 - 1468 páginas
...17 Août 1828. VxH ARLES , par la grâce de Dieu , Ror DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tousrprésens £t à venir ,. SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui SUÎt : SI" Budget de la Dette consolidée et de A.RT. I ." La rente de cent mille... | |
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