...particulières, intervenues, d'un commun accord, avant ou après la conclusion de la présente convention. 18. Pendant la durée de la présente convention, les...licite, par terre ou par mer, dans le territoire de la République française, des livres, papiers de toute sorte autres que les papiers de tenture, estampes,...

...100 kilogrammes. œuvre ou objet similaire, mis au jour pour la première fois dans l'autre pays. X. Pendant la durée de la présente Convention, les...droits actuellement établis à l'importation licite dans le Eoyaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, des livres, gravures, dessins, ou ouvrages...

...intervenues, d'un commun accord, avant ou après la conclusion de la présente Convention. ART. 18. Pendant la durée de la présente Convention, les...française ou étrangère, des estampes, gravures, photographies, lithographies, cartes géographiques ou marines, ainsi que de la musique, publiés dans...

...d'autre, la faculté de recevoir et de reconnaître les envois d'ouvrages d'esprit ou d'art. ART. 6. Pendant la durée de la présente Convention, les...droits actuellement établis à l'importation licite dans le Royaume de Sardaigne des livres, gravures, dessins ou ouvrages de musique publiés dans toute...

...œuvre ou objet similaire mis au jour pour la première fois dans l'autre pays. Art: 10. Pendant toute la durée de la présente Convention, les droits actuellement établis à l'importation licite dans le RoyaumeUni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, des livres, gravures, dessins ou ouvrages de...

...confiscation, soit chez l'éditeur lui-même, soit chez les libraires détaillants et commissionnaires. 16. Pendant la durée de la présente convention , les...musique, publiés dans l'étendue du grand-duché deBade, demeureront réduits et fixés au taux ci-après : livres, brochures et mémoires scientifiques...

...présente convention. 18. Pendant la durée de la présente convention, les droits actuellement établis 2 à l'importation licite, par terre ou par mer, dans...scientifiques en langue française ou étrangère , dee estampes, gravures, photographies, lithographies, cartes géographiques ou marines, ainsi que...

...particulières intervenues d'un commun accord , avant ou après la conclusion de la présente convention. 18. Pendant la durée de la présente convention, les...l'importation licite, par terre ou par mer, dans le royaume de Belgique , des livres , papiers de toutes sortes, autres que les papiers de tenture, estampes,...

...M Ш 'f. 'S 1 в TITRES NOMBRE et DOKUHG ? S **э DES OUVRAGES «ARQUES DES CULIS 1 35 Les droits a l'importation licite, par terre ou par mer, dans le territoire de l'empire français, des livres, papiers de toutes sortes, autres que les papiers de tenture, estampes, gravures, musique, lithographies,...

...par conséquent, rester la même jusqu'à nouvel ordre. — Par décret du 2'-) septembre, les droits à l'importation licite, par terre ou par mer, dans le territoire de l'Empire, des livres, brochures et mémoires scientifiques brochés, cartonnés ou reliés, imprimés à Hambourg,...